Chaque traité est venu apporter sa pierre à l'édifice en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition d'adhésion à l'Union européenne d'après le traité d'Amsterdam de 1997. Lors du traité de Nice, une Charte des droits fondamentaux est signée par les Institutions européennes, avant d'être reconnue comme réellement contraignante par le traité de Lisbonne de 2007, en vigueur depuis le 1er décembre 2009.
La place de ces droits a donc été fortement discutée tout au long de l'évolution de l'Union européenne. C'est la jurisprudence qui a d'abord accordé une certaine prépondérance à ces droits, avant qu'ils ne soient répertoriés dans un texte spécial. Plusieurs arrêts ont ainsi permis de constater l'épanouissement des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Le cas des arrêts Kremzow de 1997 et Parlement contre Conseil de 2006, qui permettent d'approuver l'importance grandissante de ces droits en l'espace d'une dizaine d'années.
[...] Lors de l'arrêt de 2006, la question était de savoir qui, de la Convention de sauvegarde ou de la Charte primait sur l'autre afin d'appliquer le droit. En l'espèce, le Cour se devait de prendre l'intérêt de l'enfant en compte sans créer de droits subjectifs pour les membres d'une famille admis sur le territoire d'un Etat. Depuis le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux réaffirme les droits de la Convention, des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux Etats membres, du traité de l'Union européenne, ainsi que de la jurisprudence européenne, ce qui lui accorde toute sa force contraignante. [...]
[...] La place de ces droits a donc été fortement discutée tout au long de l'évolution de l'Union européenne. C'est la jurisprudence qui a d'abord accordé une certaine prépondérance à ces droits, avant qu'ils ne soient répertoriés dans un texte spécial. Plusieurs arrêts ont ainsi permis de constater l'épanouissement des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Le cas des arrêts Kremzow de 1997 et Parlement contre Conseil de 2006, qui permettent d'approuver l'importance grandissante de ces droits en l'espace d'une dizaine d'années. [...]
[...] Les droits fondamentaux dans l'Union européenne. A l'origine de la Communauté Economique Européenne en 1950, force est de constater que le traité n'évoquait en rien l'existence de droits fondamentaux. Ils ont pris, au fil du temps, une importance considérable au point d'être désormais imposés aux Etats membres. L'évolution de l'importance des droits fondamentaux en droit de l'Union Européenne. Le silence des traités à l'origine concernant les droits fondamentaux. Le traité fondateur de l'Union européenne était muet sur la question des droits fondamentaux. [...]
[...] La protection des droits fondamentaux désormais constitutionnalisée. Le préambule de l'Acte Unique Européenne de 1986 fait référence à la protection des droits fondamentaux. Le Traité de Maastricht de 1992 fera quant à lui une place plus importante à ces droits, et admet que l'Union européenne doit respecter les droits fondamentaux tels que garantis par la CEDH, et tels qu'il résulte des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres en tant que principes généraux du droit communautaire (article 6 paragraphe 2 du Traité de l'Union européenne). [...]
[...] La Cour, afin de se prononcer, doit alors s'inspirer des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres ainsi que des indications fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'Homme auxquels ces Etats ont coopéré ou adhéré. Ainsi lorsqu'une réglementation nationale entre dans le champ d'application du droit communautaire, la Cour de justice doit fournir tous les éléments d'interprétation nécessaires à l'appréciation, par la juridiction nationale de la conformité de cette règlementation avec les droits fondamentaux dont elle assure le respect. En revanche, la Cour n'a pas compétence à l'égard d'une règlementation ne se situant pas dans le cadre du droit communautaire. La Charte reconnue comme contraignante depuis le traité de Lisbonne. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
