droits fondamentaux, espace européen, Europe, droit communautaire, souveraineté, TUE traité sur l'Union européenne, droit de l'Union européenne, Conseil de l'Europe
Les droits fondamentaux sont des droits reconnus à chaque individu, ils sont protégés par un texte constitutionnel et s'imposent au législateur. Ces droits s'imposent ainsi comme une composante essentielle, mais aussi partagée entre différents systèmes juridiques. En effet, le respect de ces droits est assuré à la fois par l'Union européenne, le Conseil de l'Europe ainsi que par les États membres eux-mêmes. L'objectif étant d'assurer une certaine cohérence entre ces trois entités, voire une complémentarité.
[...] Ainsi, la question des droits fondamentaux à un effet de concurrence entre les institutions compétentes à leur sauvegarde, ce qui peut être source de tensions (II). Des tensions entre les gardiens des droits fondamentaux source de concurrence inévitable Bien que reconnu et effectuée à toutes les échelles européennes, la protection des droits fondamentaux n'est pas pour autant harmonieuse. Cela s'explique notamment par la primauté du droit communautaire qui fragilise la cohérence instaurée puis, par la résistance du droit national face à cette primauté Une incohérence soulignée par l'exigence de la primauté du droit communautaire La primauté du droit communautaire s'impose à tous les droits en Europe (CJUE juillet 1964, Costa Enel) ce qui met à mal l'idée de cohérence entre les droits fondamentaux en Europe. [...]
[...] En l'occurrence ici, les droits fondamentaux, produisent des effets envers les droits en Europe. Puis, selon le dictionnaire de l'académie française, la cohérence serait une « concordance étroite, liaison logique et harmonieuse entre des idées », alors que la concurrence correspond plutôt à une « compétition, rivalité ». Cohérence et concurrence, sont ainsi des termes opposés, le premier cherche à établir une concordance, alors que le second se fonde sur l'idée de compétition. Ici, il s'agit de déterminer, quelle est la nature des effets produits par les droits fondamentaux lorsqu'il s'agit de droits en Europe. [...]
[...] Les droits fondamentaux sont donc à l'origine des facteurs de cohérence, mais deviennent en réalité des facteurs de concurrence entre les systèmes juridiques ce qui provoque des tensions. [...]
[...] Les droits fondamentaux, facteurs de cohérence ou de concurrence entre les droits en Europe ? D'après Bernard Stirn, « Dans toute l'Europe, un droit européen des droits de l'homme se construit ».Les droits de l'homme comportent les droits et libertés fondamentales accordés aux citoyens européens, en estimant qu'un droit européen des droits de l'homme existerait, l'auteur met en lumière l'importance de l'Europe à ce sujet. Néanmoins, la question des droits fondamentaux en Europe est plus complexe en réalité. Dès lors, il s'agira de répondre au sujet suivant : les droits fondamentaux, facteurs de cohérence ou de concurrence entre les droits en Europe ? [...]
[...] Ainsi, il y a un effet de concurrence produit par les droits fondamentaux mis en lumière par la primauté du droit européen sur les autres sources du droit. Cependant, les fragilités de l'espace européen relevant d'une certaine incohérence entre les systèmes juridiques, tendent à se percevoir davantage lorsqu'il est question de la préservation de l'identité nationale La préservation de la souveraineté des États en matière de droits fondamentaux source de tensions En adhérant aux Traités, les États européens acceptent l'application et les restrictions entrainées par le droit communautaire, notamment en matière de garantie des droits fondamentaux. [...]
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