Droit, Union Européenne, droit interne, nations du continent, coopération européenne, intégration, droit national, droit international, collaboration économique, Etat, CJUE Cour de justice de l'Union Européenne, affaire Costa c/E.N.E.L. 1964, Etats membres, primauté, effet direct, construction européenne, droit primaire, supériorité du droit primaire, jurisprudence, juridictions nationales, suprématie, contrôle de conventionnalité, organisation internationale, principe d'attribution des compétences, compétence normative, harmonisation des législations, indépendance normative, limite ratione loci, Article 355 TFUE, arrêt Van Duyn du 4 décembre 1974, droit dérivé, règlement, décision, fédéralisation de l'UE, normes internes, directives, recommandations, avis, transposition, droit communautaire, journal officiel
"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins d'espoir et d'optimisme. Selon le fameux écrivain, à un moment donné la coopération européenne se transformera en une véritable intégration, tout en préservant les richesses culturelles des Etats membres. C'est une idée formidable, mais en même temps utopique eu égard à l'égoïsme présent dans l'essence humaine.
[...] Concernant cet acte de droit dérivé, on peut de nouveau réaffirmer la suprématie du droit européen sur le droit interne qui doit en quelque sorte se soumettre. Néanmoins, La Cour ne reconnaît donc pas un effet direct vertical, une petite limitation par rapport au règlement (arrêt Hansa Fleisch contre Landrat des Kreises Schleswig-Flensburg 10 novembre 1992.). Pourtant, la situation est particulière s'agissant des directives et des recommandations et avis, d'où la nécessité d'une division par rapport au droit dérivé. B. [...]
[...] Pour conclure, il ressort avec évidence de l'analyse effectuée que le droit de l'UE s'impose au droit interne des Etats membres soit par l'intermédiaire du droit primaire, soit par l'intermédiaire du droit dérivé. Ainsi, malgré l'existence de certaines limites, le principe de primauté du droit européen et son corollaire l'effet direct trouve pleinement leur application par les Etats membres. [...]
[...] L'introduction de ces mesures reflète l'acceptation de la supériorité du droit européen par rapport au droit interne. Toutefois, cette acceptation ne signifie pas que les Etats abandonnent le domaine législatif et confèrent la compétence absolue dans ce domaine aux institutions européennes. En réalité, les principes de primauté et d'effet direct sont limités. Les limites à l'application du principe de primauté et de l'effet direct par rapport au droit primaire Comme pour toute organisation internationale, l'Union ne peut intervenir, c'est-à-dire principalement adopter des actes quelle que soit leur portée, que si elle dispose des compétences à cet effet et cela pour empêcher tout empiétement sur les compétences des Etats membres. [...]
[...] Même si la directive dans ce contexte ne s'impose pas directement au droit interne, elle le fait indirectement, parce que les lois contraires aux règles générales fixées par la directive devront être abrogées et des normes conformes devront ensuite être adoptées. En outre, la CJUE a énoncé dans l'arrêt Van Duyn qu'une directive claire, précise, inconditionnelle et juridiquement parfaite pourra déployer ses effets juridiques dans l'ordre juridique de tel ou tel Etat membre. En effet, en respectant ces conditions, la directive s'impose au droit interne et le particulier pourra éventuellement s'en prévaloir pour faire valoir ses droits. Ce raisonnement a rencontré des oppositions dans le droit interne des Etats membres mais a fini par être accepté. [...]
[...] Ainsi, le droit européen s'impose-t-il de manière absolue au droit interne ou il existe quand même des limites ? Certes, le droit européen s'impose au droit interne, mais ce principe est assorti des limites s'agissant du droit primaire et du droit dérivé (II). La primauté du droit européen primaire et son effet direct : des principes essentiels pour la construction européenne Il convient d'analyser dans un premier temps dans quelles conditions le droit européen primaire s'impose au droit interne et puis d'analyser les limites relatives à cette primauté B). [...]
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