Le droit de l’Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?

Extraits

[...] Elle montre même que la cour de justice de l'union européenne est apte à trancher un litige concernant la constitution, déductible alors, le fait que l'union européenne exerce un pouvoir sur la constitution de la France. Il s'avère que, en pratique, le droit de l'Union Européenne se distingue des autres traités internationaux constituant le bloc de conventionalité et se place au-dessus de la Constitution dans la hiérarchie des normes. Sources : Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu Ed 2013 Quelle politique européenne pour la France ? [...]

[...] Après un contrôle fait par le Conseil constitutionnel jugeant la loi sur l'IVG conforme à la Constitution, le Conseil refuse un contrôle de conventionalité estimant que leur travail fut absolu et définitif, car une loi inconstitutionnelle ne peut n'être ni promulguée ni appliquée. Le fait que la constitution soit au sommet des normes, paradoxalement fait d'elle la fondation de toutes les normes, car ces dernières ont l'obligation d'être conformes à la constitution. La constitution dicte en sorte les lois. Le législateur ne va pas créer une loi qu'il connait être non conforme à la constitution. On peut se demander si la Constitution maintient son autorité quand il s'agit du droit supranational. Sa suprématie pourrait se révéler une illusion. II. [...]

[...] Le droit de l'Union Européenne semble donc, en pratique, dominer complètement, mais indirectement la Constitution. Le droit communautaire ne peut pas modifier lui-même la constitution d'un pays membre, mais il peut faire en sorte qu'elle soit obligée de se modifier elle-même pour conformer au droit de l'UE. Cette autorité sur la Constitution rend difficile voir impossible de définir la place qu'occupe le droit Européen dans la hiérarchie des normes. Une place incertaine du droit communautaire dans la hiérarchie des normes En théorie, dans la hiérarchie des normes, le droit de l'Union Européenne devrait trouver sa place dans le Bloc de conventionalité aux côtés des autres traités internationaux, et en dessous de la Constitution. [...]

[...] Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ? Les Etats-Unis d'Europe sont l'avenir de la République disait Noël Mamère, politicien et écrivain français en 1999. La notion des Etats-Unis d'Europe fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d'un discours à la Conférence de paix à Paris, Victor Hugo annonce sa vision d'une Europe comparable aux Etats-Unis d'Amérique dans sa forme fédérale. Est-ce si impossible d'imaginer que l'Europe d'aujourd'hui, un véritable puzzle composé de minuscules Etats indépendants, puisse un jour devenir un système fédéral dirigé par un droit suprême ? [...]

[...] Sur le plan national, la Constitution représente la plus haute autorité juridique. L'autorité de la Constitution en droit interne français La pyramide de la hiérarchie des normes a pour sommet le bloc de constitutionnalité, comprenant la constitution de 1958, ainsi que la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens et la charte de l'environnement. La hiérarchie des normes indique que toute norme inférieure doit être conforme à celui qui lui est supérieur, donc toutes les normes doivent être conformément à la constitution. [...]