La révision des traités - publié le 05/07/2007

Extraits

[...] De même la réunion d'une convention n'était pas systématique. Ce projet de Traité instituait une procédure de révision simplifiée dans deux hypothèses : La première concernait les politiques internes de l'Union (art IV-445). La seconde est parfois dénommée clause de passerelle (IV-444). Elle résulte de la faible progression du vote à la majorité qualifiée dans la constitution. Cela permet au Conseil de décider, dans un domaine déterminé, soumis en principe à la règle d'unanimité, que dorénavant le Conseil des ministres statuera à la majorité qualifiée. [...]

[...] On peut, pour mieux s'apercevoir de son absence comparer son rôle en matière de révision des traités avec celui qu'il tient en matière d'admission d'Etat tiers En effet en matière d'admission d'Etat tiers le Parlement a un pouvoir d'avis conforme. Cela signifie que son avis lie le Conseil. Si le Parlement s'oppose à l'admission d'un Etat tiers au sein de l'Union européenne, l'Etat en cause ne sera pas admis à intégrer l'Union. Il a donc un rôle assez conséquent : c'est de lui dans un premier temps que va dépendre l'admission d'un Etat tiers. En matière de révision des traités toute tentative de lui conférer un tel pouvoir a échoué. [...]

[...] Ce sont eux qui ont concrètement le pouvoir de bloquer la révision du traité. Manuels Droit institutionnel de l'Union européenne, voir note précitée. On remarque que cette procédure générale de révision des traités est parfaitement encadrée. Mais cette procédure est également assez rigoureuse ; c'est pourquoi elle est parfois contestée. Cela nous amène donc à voir les différents aménagements que subit ou que pourrait subir cette procédure. II- LES AMENAGEMENTS DE LA PROCEDURE GENERALE DE REVISION DES TRAITES Certains aménagements ont été mis en place pour pallier à la rigueur de cette procédure générale ; c'est ce qu'on appelle la révision simplifiée D'autres aménagements sont souhaités : en effet la procédure générale ayant reçu des critiques, diverses solutions on été envisagées Un aménagement réel : la révision simplifiée Dans certains cas, la procédure générale apparaissant injustifiée, une procédure simplifiée a été mise en place. [...]

[...] Le Traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 constitue une nouvelle étape du développement de l'Union européenne, même s'il n'a pas été possible au plan institutionnel de décider des adaptations rendues nécessaires par les prochains élargissements. On peut encore citer le Traité de Nice signé le 26 février 2001 qui a permis d'adapter les institutions aux prochains élargissements. En effet, en passant d'une Europe des six à une Europe des vingt-cinq, de nombreux fonctionnements mis en place au sein du Traité sur l'Union européenne ont dû être revus. Il a donc fallu procéder successivement à des révisions de ce traité. [...]

[...] Hormis ce cas spécifique, c'est le Conseil qui va statuer sur ce point. Pour cela, le Conseil devra statuer à la majorité simple. On exige une telle majorité du fait qu'aucune autre procédure de vote n'a été formellement prévue. CJCE avril 1976 aff. 43/75 G. Defrenne / société anonyme belge de navigation aérienne (SABENA), Rec. p Joly Communautaire Tome Thème 1 : le droit institutionnel communautaire p 113. Le Conseil doit donc émettre un avis favorable pour que la seconde phase de la procédure de révision puisse se mettre en place. [...]