Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire

Marine V.

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Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire

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Les traités constitutifs

- Le premier est le traité de Paris de 1951 qui institue la CECA entrée en vigueur en 1952. A ce traité était annexé des protocoles et des annexes. Un des protocoles est important : le protocole sur la Cour de justice.

- Les traités de Rome signés le 25 mars 1957 entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité de Rome c'est le traité établissant la CEE (est annexé le protocole concernant la Banque européenne d'investissement), l'autre c'est la CEEA. Lors de l'élaboration du traité de Rome a été adoptée une convention commune aux trois communautés (...)

Sommaire

Section 1. La nature du droit originaire

I) Les traités constitutifs

II) La spécificité des traités

A. Les relations entre les traités
B. L'autorité du droit primaire

III) Le champ d'application des traités

A. Le champ d'application temporel
B. Le champ d'application Spatial
C. La reconnaissance de la différenciation
1. Les coopérations renforcées
2. Les formules Opting-out

Section 2. La révision des traités constitutifs

I) La procédure de révision

A. Les dispositions applicables
B. Les modifications prévues par le traité de Lisbonne

II) Les différentes révisions

A. Traités et actes ayant modifié des dispositions institutionnelles et budgétaires
B. L'acte unique européen
C. Le traité de MAASTRICHT
D. Le traité d'Amsterdam
E. Le traité de Nice
F. Le traité de Lisbonne

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Extraits

[...] C'est à dire une coopération ouverte aux autres états. La coopération renforcée ne peut pas être mise en œuvre dans un domaine qui relève de la compétence exclusive de la communauté. Le traité de Nice a supprimé la possibilité pour les états membres d'opposer son veto. Une coopération renforcée est mise en place suite à une décision du conseil à la majorité qualifiée. Lorsque le traité d'Amsterdam a été rédigé, il a institué un titre 7 qui fixe un cadre général. [...]

[...] Procédure: - L'initiative est la même que dans le cas de la procédure ordinaire. - La procédure visée au prévoit que le Conseil européen à l'unanimité et après consultation du parlement européen et la commission peut adopter une décision modifiant tout ou partie de la 3ème partie du TFUE. Cette décision n'entre en vigueur qu'après approbation par tous les Etats membres conformément à leur Constitution. - Au on prévoit la clause passerelle générale: - dans l'alinéa lorsque le TFUE ou le titre 5 du TUE prévoit que le Conseil statue à l'unanimité, le Conseil Européen peut adopter une décision autorisant la majorité qualifiée. [...]

[...] Il se trouve dans la dernière partie du traité qui traite des dispositions finales. Cet article reprend la procédure qui était prévue depuis l'origine des communautés européennes : - L'initiative d'une révision appartient à chaque Etat membre ou à la commission européenne. - Le Conseil est saisi de la demande. - Il consulte le Parlement européen et éventuellement la Commission (que si l'Etat est à l'origine de la révision.) - Le Conseil doit adopter une décision favorable à la constitution d'une CIG. [...]

[...] La cour de justice se réfère souvent au préambule car elle interprète une règle en fonction du préambule du traité. On trouve ensuite les dispositions liminaires qui définissent les objectifs de la communauté. L'édiction des principes qui commandent les traités (exemple le principe de non discrimination). Le principe de coopération loyale qui s'impose aux états membres. Principe qui ne doit pas entraver le bon fonctionnement du marché commun. Titre concernant les dispositions matérielles. Le traité CECA a été présenté comme un traité qui détermine les règles selon lesquelles fonctionne le marché commun. [...]

[...] Ils peuvent décider de participer à telle ou telle mesure. Le Danemark dispose également à travers un protocole d'une dérogation permanent et globale. C'est ce que l'on appelle l' OPT-OUT. Il ne peut pas participer à la carte comme les autres. On a 3 pays qui bénéficient de dérogations ne sont pas identiques. Il y a un danger à cette participation à la carte, c'est que ces 2 états participent à une mesure ponctuelle et que par la suite il y a un risque de blocage du système. [...]

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