Le droit primaire et les actes dérivés du droit de l'Union européenne - 2 plans détaillés

Extraits

[...] ) ainsi que la jurisprudence et les principes généraux du droit de l'UE. La primauté du droit primaire de l'union et la protection de valeur face aux droits nationaux Pour autant, ce droit primaire reste majoritairement contesté par les états membres qui essaye de revendiquer leur droit national pourtant cette primauté a incontestablement été rappelée Un droit contesté par les états membres Le droit primaire de l'union reste contesté par les États membres du fait de sa primauté face aux droits nationaux. [...]

[...] Une difficulté dans l'interprétation des traités L'union n'a parfois pas compétence dans un domaine, mais il est dit partagé. L'union agit parfois avec une compétence exclusive alors il n'y a pas de réelle difficulté, parfois l'union doit agit avec une compétence partagée et doit par conséquent obtenir l'approbation des États. Il a souvent été soulevé par la Cour de justice de l'union des défauts de base légale ce qui a conduit à la nullité de certains actes pris par les organes. [...]

[...] Des compétences étendues de l'Union européenne Les actes de droit dérivé de l'Union européenne possèdent une certaine particularité dont l'extension a profité d'une difficulté d'interprétation des textes La particularité des actes du droit de l'Union européenne La particularité de l'union provient de son origine et de son orientation. À la fois, ni un état fédéral, ni une organisation internationale. Elle ressort par ses actes de droit dérivés qui possèdent certaines particularités comme les directives, directement applicables au sein des États membres de l'union. Le traité de Lisbonne permet pour la première fois une liste de compétences de l'Union comme par exemple l'article 1[er] paragraphe 1 du TFUE ou encore de l'article 14 du TUE. [...]

[...] L'auteur Hans Kelsen disait dans son œuvre la fin du mythe « la répartition des compétences est le noyau politique de l'idée fédéraliste ». L'Union européenne n'a pas de compétence lorsque ce transfert n'a pas été opéré par les états. Le traité de Lisbonne innove en prévoyant pour la première fois une véritable liste des compétences de l'union. Pourtant, les actes prit par les institutions font souvent jurisprudence et contesté par les états. On pourrait alors se demander si l'évolution du droit de l'union n'a pas opéré une véritable extension des compétences de l'Union européenne à travers les actes de droit dérivé. [...]

[...] Ce droit primaire a pour objectif de préciser la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre l'UE et les pays de l'Union européenne tout en fournissant un cadre juridique afin de permettre aux institutions de mettre en œuvre leur politique. Cependant, le droit primaire est tout de même plus large que les traités fondateurs. On y retrouve aussi les traités modificatifs, ainsi que les traités d'adhésion ou encore les accords complémentaires. Outre ce droit primaire, le droit de l'UE repose aussi sur des sources de droit dérivées comme les actes unilatéraux (règlements, directives . [...]