Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres indépendants des Etats, choisis en fonction de leurs compétences, pour un mandat de cinq ans. Structure dominée par le principe de collégialité, elle a vu les pouvoirs de son Président (actuellement l'ancien Président du conseil italien Romano Prodi) renforcés par les traités d'Amsterdam et de Nice, puisqu'il définit les orientations politiques de la Commission et peut demander à l'un des commissaires de démissionner. La Commission dispose d'un pouvoir d'initiative, de surveillance et d'exécution. Elle veille à l'application du droit communautaire originaire et dérivé et dispose de l'initiative législative. Enfin, elle gère de nombreux fonds et a un rôle important pour la conclusion des accords internationaux. Ses délibérations sont acquises à la majorité de ses membres, mais souvent, le texte est adopté s'il n'y a pas d'oppositions, suivant la technique du consensus. Actuellement, les grands Etats disposent de deux commissaires, mais le traité de Nice a prévu qu'à partir de 2005, il y aurait un commissaire par Etat jusqu'à ce que l'Union compte vingt-sept membres. Au départ, les membres de la Commission étaient désignés d'un commun accord entre les Etats, mais la pratique a évolué vers une sorte de vote de confiance du Parlement européen, accompagné d'une discussion du programme de la Commission. Cela permet à la Commission de conserver son indépendance par rapport aux Etats et renforce le caractère démocratique du système. On distinguera deux phases : dans un premier temps, désignation du Président par le Conseil européen, puis désignation des autres membres du collège de la Commission ...
[...] Ajoutons à cela la visibilité dont dispose le Président de la Commission européenne, ainsi que le rôle moteur qu'il peut jouer dans la construction européenne comme a pu le faire Jacques Delors, et l'on aura une fonction proche de celle d'un Premier ministre, même si elle n'en a pas (pas encore toutes les attributions. Romano Prodi a par exemple tenu à apporter sa contribution au débat sur la Constitution européenne en proposant la transformation de la Commission en un exécutif responsable devant le Conseil et le Parlement européen, la création d'un ministre des affaires étrangères européen, tout en refusant un président de l'Europe. Le projet du Président français et du Chancelier allemand va moins loin, mais propose l'investiture du Président de la Commission par le Parlement européen. [...]
[...] Il dirige la politique de la Nation et son gouvernement est responsable devant le Parlement. En Allemagne, le Chancelier est élu par le Bundestag. Peut-on alors établir une comparaison entre le Président de la Commission et un chef de gouvernement ? Le Président de la Commission est-il un Premier ministre organique ou fonctionnel ? Le mode de nomination ainsi que l'exercice d'un contrôle par le Parlement européen incitent à voir dans le Président de la Commission un chef de gouvernement. [...]
[...] Se constituent également des Commissions sur des questions spécifiques, qui ne disposent toutefois pas de pouvoir contraignant. Tous ces éléments invitent donc à voir dans le régime politique de la Communauté un régime parlementaire rationalisé. Cependant, de nombreux éléments vont à l'encontre de cette hypothèse. Si l'amorce d'une responsabilité politique de la Commission devant le Président avec le traité de Nice fait penser à la structure du gouvernement des régimes parlementaires, la Commission n'est pas un gouvernement politiquement responsable et n'est pas l'émanation de la majorité du Parlement (elle n'a pas l'homogénéité des gouvernements nationaux). [...]
[...] II) Vers les attributions d'un Premier ministre ? L'approfondissement des attributions du Président de la Commission Des pouvoirs moins étendus que ceux d'un Premier ministre Structure de type gouvernemental dominée par le principe de collégialité, la Commission européenne exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l'exécution des règles qu'il établit Cette fonction d'exécution n'est toutefois pas très précise et la Commission dispose d'un pouvoir réglementaire plus limité que celui dont disposent les gouvernements nationaux. Ainsi, si l'on vient de voir que les compétences d'exécution sont en principes réservées à la Commission européenne, l'article 202 prévoit également que le Conseil peut se réserver, dans des cas spécifiques, d'exercer directement des compétences d'exécution pour adopter des règlements de base ou des règlements d'application. [...]
[...] Le Président et les autres membres de la Commission seront enfin nommés par le Conseil à la majorité qualifiée, après l'approbation du collège par le Parlement. Cette procédure fait penser à la nomination d'un Premier ministre : prenons l'exemple français, où le Président de la République nomme le Premier ministre, qui doit obtenir la confiance de l'Assemblée nationale. Cependant, le Président de la Commission n'est pas l'émanation d'une majorité parlementaire, plutôt une personnalité consensuelle parmi les Etats. La soumission à un contrôle parlementaire Au départ, le Parlement européen avait un rôle consultatif et pas de pouvoir législatif, mais peu à peu son rôle s'est accru, en raison des revendications de ses députés. [...]
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