Malgré les idéologies fascistes et nazis, les guerres engendrées, l'Europe occidentale est parvenue à s'unir, non pas par la force des armes, mais autour du droit. Au fil du temps s'est donc développée une union solide, notamment à travers des coopérations, des accords ou des traités, dans l'optique d'aboutir à une certaine uniformité d'un droit de l'Union Européenne, c'est-à-dire d'un droit Communautaire. Par ce terme, on désigne donc l'ensemble des règles de droit qui fondent l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aux différents Etats membres, aux citoyens européens et aux institutions chargées de garantir le respect de ce droit. L'ordre juridique interne étant ainsi touché, il convient de s'interroger sur la place réelle qu'occupe le droit communautaire au niveau national et de l'impact de l'applicabilité des normes communautaires face au droit national (...)
[...] B Le droit communautaire définitivement supérieur ? Des nouveaux transferts de souveraineté française au niveau européen Le traité de Lisbonne et la Constitution Européenne La déclaration n°17 du traité de Lisbonne Déclaration relative à la primauté précise que les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres. D'autres part dans la constitution européenne(Protocole Annexe : Titre article petit il est dit que Les États adhérents visés à l'article 1er prennent les mesures appropriées pour adapter, le cas échéant, leur situation à l'égard des organisations internationales et des accords internationaux, auxquels l'Union ou la Communauté européenne de l'énergie atomique ou d'autres États membres sont également parties, aux droits et obligations résultant de leur adhésion. [...]
[...] L'Union Européenne a été créée pour que les pays membres soient liés entre autre par des droits et des devoirs communs. Les liens serrés et la complémentarité étroite entre l'ordre juridique de l'Union Européenne et les ordres juridiques des Etats membres apparaissent le plus clairement dans le mécanisme de la directive, qui dépend du droit national pour la réalisation de l'objectif qu'elle fixe. On distingue trois sortes de compétences : Les compétences exclusives de la Communauté qui signifie que seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. [...]
[...] Au Royaume Unis, la tradition ne repose que sur la suprématie parlementaire, mais en changeant l'interprétation des lois, la Chambre des Lords et la Hight Court permettent d'assurer la primauté du droit communautaire. La France se rattache à l'unité de l'ordre, au sommet duquel se trouve le droit international. La primauté des normes internationales lui est familière, mais pourtant les juges se réfèrent de plus en plus aux normes communautaires et le législateur doit se conformer aux orientations tracées par les directives européennes. [...]
[...] I Qu'elle est la place du droit communautaire ? Le droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Les sources du droit européen 1 Les sources primaires: Le droit communautaire originaire se rapporte aux différents traités. Ces traités définissent le niveau de transfert de compétence des États vers l'Union. Ils délimitent également les moyens de leur mise en œuvre à travers les institutions et procédures communes. Par exemple le Traité de Maastricht fixe les conditions du passage à l'Union économique et monétaire et son calendrier. [...]
[...] DROIT : Quel est la frontière entre le droit national et le droit communautaire ? La place de l'un et l'autre ? Quel est l'impact du droit communautaire sur le droit national ? Introduction : Malgré les idéologies fascistes et nazis, les guerres engendrées, l'Europe occidentale est parvenue à s'unir, non pas par la force des armes, mais autour du droit. Au fil du temps s'est donc développée une union solide, notamment à travers des coopérations, des accords ou des traités, dans l'optique d'aboutir à une certaine uniformité d'un droit de l'Union Européenne, c'est-à-dire d'un droit Communautaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture