« Union douanière », « Marché commun » et « Marché intérieur » : entre rupture et continuité

Extraits

[...] Face à ces évènements et ressentiments, les instances et partisans de l'Union tentent continuellement de rappeler les conséquences dramatiques d'un étiolement du marché unique. Il s'agirait d'une mise en danger de la base de l'intégration économique, de la croissance et de l'emploi dans l'UE. L'intérêt de l'Union est clair pour une gouvernance mondiale efficace face à l'émergence de nouvelles puissances. Ce mouvement de lassitude est cependant assez récurrent dans l'histoire de l'union douanière, du marché commun et du marché intérieur. Il semble assez intrinsèque à cette construction souvent difficile à accepter quand les sphères constitutionnelles sont aussi importantes pour certains États également. [...]

[...] Cette construction, parce qu'elle est dynamique et voulue, se place dans une logique de continuité. Mais la difficulté est palpable, et les ruptures présentes. Une lassitude de l'intégration, obstacle à la pérennité du marché commun L'intégration économique est en quelque sorte la finalité de l'union économique et commerciale commune, puisqu'il concerne à la fois le marché, mais aussi l'harmonisation totale des politiques économiques et sociales. Si l'Union européenne tend toujours et continuellement vers cette intégration, elle est freinée par la difficulté que représente une adéquation des politiques sociales entre des pays, des peuples et des cultures très différentes ainsi que par le mouvement actuel de crise de communautarisme et de repli national Une faiblesse intrinsèque à l'élaboration d'une telle intégration Pour beaucoup d'économistes, et notamment d'après l'idée véhiculée par le déterminisme économique, l'intégration politique est l'aboutissement de l'intégration économique. [...]

[...] D'abord, les mouvements d'immigration de masse ces dernières années, ainsi que les décisions différentes entre les États quant à l'ouverture des frontières, ont été décriés. Ils ont probablement été à l'origine d'un mouvement de nationalisme exacerbé, qui rappelle combien l'Union peut faire perdre ses repères, combien le sentiment de rattachement à une nation, à un peuple, à un territoire est important et devrait se reconcentrer sur le territoire national. Les élections présidentielles et législatives françaises de 2017 ont bien sûr été un des nombreux témoins de cette avec la montée de l'extrême droite et l'envie croissante d'une grande partie de la population de tenter la sortie de l'Union. [...]

[...] « Union douanière », « Marché commun » et « Marché intérieur » : entre rupture et continuité Une rupture amoureuse est douloureuse, difficile et marquante ; mais on dit souvent que quiconque s'en remet en ressortira plus fort. En serait-il de même pour le grand marché commun européen ? Par « union douanière », on désigne un accord commercial régional conclu entre plusieurs États qui acceptent une même politique commerciale vis-à-vis des autres États, en particulier une réglementation douanière et un tarif douanier commun. [...]

[...] C'est en cela que l'union douanière, le marché commun, et le marché intérieur sont à la fois dans une logique continuelle de construction, souvent freinée par les aléas et acteurs de celle-ci, tant ils sont nombreux et variés. Notons que le marché intérieur ne va pas sans la consécration des quatre libertés qui coïncident avec les facteurs de production : les biens, avec notamment le principe de reconnaissance mutuelle ; les personnes, avec d'une part la citoyenneté européenne conférée par le Traité de Maastricht, et d'autre part, la Convention de Schengen (1995) ; les capitaux (article 56 TCE) ; et les services (article 49 TCE), à savoir la possibilité pour un prestataire de pratiquer son activité dans un autre État membre que le sien sans restrictions. [...]