Le droit de la famille et l'Union européenne

Extraits

[...] Poids de la population de l'Union européenne L'Union européenne compte aujourd'hui environ 380 millions d'habitants. La croissance de la population s'est nettement ralentie au cours des vingt dernières années, et cette tendance est appelée à se poursuivre. Les composantes de la croissance démographique - La mortalité : Depuis ces dernières années, elle a baissé très nettement. L'espérance de vie des hommes qui était de 67,5 ans en 1960, a atteint 74 ans en 1994 ; pour les mêmes dates, celle des femmes est passée de 72,7 ans à 80,5 ans. [...]

[...] La baisse de la fréquence des mariages, l'augmentation de l'incidence du divorce et l'importance accrue de nouvelles formes d'unions en sont les principales caractéristiques. - La baisse de la fréquence de la baisse des mariages En 1994, il y a eu dans l'ensemble de l'Union européenne près de sept cent mille mariages en moins par rapport à 1970 (soit une baisse de le taux brut de nuptialité tombant de 7,7à 5,2 pour mille au cours de la période. Cette baisse de la fréquence des mariages s'est accompagnée d'une augmentation de l'âge moyen au premier mariage, qui passe entre 1970 et 1993, de 23,2 ans à 26,1 ans pour les femmes, et de 25,9 ans à 28,5 ans pour les hommes. [...]

[...] Le rapport des juristes aux forces politiques varie sensiblement d'un pays à l'autre. Rousseau déjà dénonçait une uniformisation progressive des traits de caractère européens et des particularités nationales Sur la question qui nous intéresse, deux attitudes s'opposent : les uns pensent qu' en matière de droit des personnes, les mœurs commandent. Les Etats nationaux resteront peut-être souverains. Mais, si les mœurs deviennent homogènes, si les opinions publiques s'influencent réciproquement, ces droits deviendront identiques, comme ils l'ont été en d'autres temps alors que d'autres affirment que la diversité est irréductible et que nous sommes dupes de l'illusion européenne Dans cette optique on est tenté de dire avec Emmanuel Todd que l'Europe des citoyens ne peut naître d'une unité naturelle qui n'existe pas. [...]

[...] Mais aujourd'hui le rôle de la présomption de paternité dans la filiation légitime empêche une égalisation totale. La supprimer serait perçu comme une marque d'hostilité à l'égard de l'institution matrimoniale que comme un geste d'égalité en faveur des enfants. Cependant, la France reste l'un des derniers pays à infliger à l'enfant adultérin une réduction de sa part successorale en présence du conjoint bafoué ou des demi-frères ou sœurs nés du mariage auquel il a été porté atteinte. Tous les projets de rectification apportés n'ont pas abouti jusqu'ici, et ce au nom le plus souvent d'un compromis équilibré entre le respect de l'institution du mariage et le souci de ne pas pénaliser les descendants. [...]

[...] - La fécondité : Le niveau de fécondité de l'Union européenne est également le plus faible du monde, avec celui du Japon avec en moyenne 1,45 enfants par femmes en 1994. C'est autour de l'année 1965 que s'est produit un retournement de tendance. Le Luxembourg et le Danemark enregistrent les baisses les plus modérées, alors que les pays du Sud accusent les plus fortes diminutions. Ces derniers connaissent aujourd'hui les niveaux de fécondité les plus bas de l'Union : avec une fécondité à peine supérieure à 1,2 enfants par femme, l'Italie et l'Espagne ont atteint un minimum historique. [...]