Exposé sur Europol

Extraits

[...] Ainsi, plus qu'une simple police du renseignement, Europol tend à devenir une véritable police européenne. Le traité d'Amsterdam franchit un pas dans cette direction, en acceptant de confier à Europol de nouvelles fonctions, telles que la coordination et la mise en œuvre des actions spécifiques d'enquête menées par les autorités nationales, y compris des actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui Ainsi, Europol peut être associé à des actions sur le terrain, et il dispose d'un véritable droit d'initiative, puisqu'il peut demander à un Etat de mener une enquête[18]. [...]

[...] La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est au final conforme à la vision française d'Europol : quoique intégrée dans le système institutionnel de l'Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, Europol ne dispose d'aucune compétence opérationnelle et demeure globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du troisième pilier de l'Union. Mais cette situation change, et Europol évolue, depuis le traité d'Amsterdam, vers une véritable police criminelle européenne. Cependant, cet aspect n'est pas sans poser de problème, puisque la Convention originelle ne dotait pas Europol de compétences décisionnelles. Pour éclaircir cette évolution, il convient d'étudier, dans un premier temps, les raisons d'être d'Europol, c'est à dire les conditions de sa création puis dans un deuxième temps, ses particularismes fonctionnels (II). I. [...]

[...] Ruppert,“ Brauchen wir Europol ? Zukunftgedanken an der Schwelle zum neuen Jahr , Die Polizei, p Cette constitution est prévue par l'article K.1 du traité sur l'Union européenne : aux fins de la réalisation des objectifs de l'Union, notamment de la libre circulation des personnes, ( ) les Etats membres considèrent les domaines suivants comme des questions d'intérêt commun : ( ) la coopération policière ( ) en liaison avec l'organisation à l'échelle de l'Union d'un système d'échange d'informations au sein d'un Office européen de police (Europol). [...]

[...] Est admis en transit l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'un visa de retour délivrés par l'une des Parties contractantes ou, si nécessaire, de ces deux documents, sauf s'il figure sur la liste de signalement nationale de la Partie contractante aux frontières extérieures de laquelle il se présente. Article 29 du traité sur l'Union européenne Le directeur est nommé par le Conseil, statuant à l'unanimité, sur avis du conseil d'administration et selon la procédure prévue au titre VI du traité sur l'Union européenne, pour une période de quatre ans, renouvelable une fois. (voir art de la convention Europol) voir art de la convention Europol. [...]

[...] Se basant alors sur le travail effectué par le groupe Trévi, lequel avait notamment pour mission d'examiner les questions relatives à la constitution de l'Office européen de police[2], le Conseil a adopté la Convention Europol le 26 juillet 1995. Ratifiée par tous les Etats membres, la Convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1998. Cependant, si la Convention a été adoptée en 1995, il faut préciser que l'Office européen de police a débuté ses activités, à titre expérimental, le 3 janvier 1994. Alors connue sous la dénomination Unité drogues Europol l'institution se limitait à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Depuis cette date, deux conceptions de cette structure se sont opposées. [...]