La recherche technologique et le droit européen

Extraits

[...] Ses perspectives sont positives, surtout dans les domaines de la recherche, de la protection de la santé, du contrôle de l'usage pacifique des matières nucléaires et des relations internationales. Aujourd'hui, l'intérêt pour l'énergie nucléaire est de plus en plus grand, notamment grâce au changement climatique. Ainsi, aucun changement n'est a envisagé le concernant. Acte unique Suite au succès du traité Euratom, le traité de Rome introduit l'Acte unique européen, entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Celui-ci se spécialisant sur la RDT dans l'article 163-173 CE. [...]

[...] La science est au cœur de notre avenir. Elle conjugue intelligence, excellence et responsabilité de construire un peu du destin de l'humanité a dit Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. La recherche est actuellement un enjeu stratégique pour l'Europe et les Etats Membres, il est donc primordial de mettre en place des actions et des programmes, c'est ce que l'Europe fait depuis plusieurs années. Dans le cadre de ce mémoire, le sujet nous invite à analyser les rapports qui existent entre le droit européen prit en son sens large et la recherche et le développement technologique (RDT). [...]

[...] Les Français sont parmi les plus enthousiastes CONCLUSION Depuis les années 80, l'Europe progresse sur le secteur de la recherche. Consciente de l'importance qu'elle occupe dans nos économies modernes, l'Union Européenne s'est dotée d'une stratégie de la recherche pour combler son retard en la matière. Nous constatons que l'union, au fur et à mesure des années investit de plus en plus pour la recherche. Pour la période de 2007 à 2013, l'investissement représente plus de 50 milliards d'euros soit près de du budget de l'UE. La recherche fait donc partie intégrante de la politique de l'Union Européen. [...]

[...] Notamment, il doit : Développer la recherche sur les technologies nucléaires civiles et assurer la diffusion des connaissances. Favoriser les investissements. Constituer des entreprises communes. Assurer l'approvisionnement régulier et équitable en minerais et en combustibles nucléaires. Edicter des normes de sécurité uniformes concernant la protection de la population et des travailleurs. Développer un usage strictement pacifique de l'énergie nucléaire. Promouvoir l'utilisation du nucléaire civil à l'échelle mondiale. Dans le futur, l'application du traité Euratom doit continuer à se focaliser sur la sécurité et la sûreté des matières nucléaires. [...]

[...] C'est pourquoi, notre choix de sujet s'est porté sur celle-ci et sur son développement technologique. Au cours des années 80, lorsque fut créé le marché unique européen, les institutions communautaires ont assumé des responsabilités plus larges en matière de stimulation et de coordination de la recherche technologique dans les États membres. Ainsi, une série de programmes de recherche ont été mis en place. Certaines dates primordiales sont à citer. En effet, en 1986, l'acte unique européen confirme que la technologie est une responsabilité de l'UE. [...]