Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Introduction

I) L'idée européenne

II) La pluralité des organisations régionales en Europe

A. Le conseil de l'Europe et le système de la convention européenne des droits de l'homme
1. Le conseil de l'Europe
2. Le système de la convention européenne des droits de l'homme

III) Les organisations à vocation militaire et de sécurité

A. OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord
B. Le pacte de Varsovie (n'existe plus)
C. L'union de l'Europe occidentale : l'UEO
D. La conférence pour la sécurité et la coopération en Europe : C.S.C.E

IV) Les organisations à vocation économique

A. L'organisation européenne de coopération économique : O.E.C.E devenu l'O.C.D.E
B. Le Comecon (n'existe plus)
C. Les communautés européennes
D. L'A.E.L.E. : l'association européenne de libre échange
E. L'espace économique européen

V) La singularité de la construction communautaire

A. Les traités originaires
1. La création des communautés européennes
2. Objectifs et résultats

B. Le dépassement des communautés par l'Union européenne
1. La relance de la construction communautaire : L'Acte unique européen (AUE)
2. Nouvelle configuration et nouveaux objectifs : le traité sur l'Union européenne, Maastricht 7 février 1992
3. Les traités intermédiaires

C. Le nouvel horizon : le traité établissant une constitution pour l'Europe, 29 octobre 2004
1. Processus d'adoption
2. Contenu : réorganisation de l'Union européenne
3. L'échec ... et après ?

VI) La structure de l'union européenne

A. Les membres de l'Union européenne
1. Admission

B. Retrait, exclusion, suspension
1. Retrait
2. Exclusion
3. Suspension

VII) Les organes de l'Union européenne

A. La commission : la légitimité intégratrice
1. Organisation
2. Pouvoirs

B. Les organes inter-gouvernementaux : la légitimité inter-étatique
1. Le conseil
2. Le conseil européen

C. Le parlement européen : la légitimité démocratique
1. Organisation
2. Pouvoirs

D. La cour de justice des communautés européennes (CJCE ) et le tribunal de première instance ( TPI ) : la légitimité juridictionnelle
1. Structure générale du système juridictionnel communautaire
2. Organisation de chaque juridiction

E. Les autres organes
1. Cour des comptes
2. Les organes consultatifs : comité économique et social et comité des régions
3. Les organes financiers

VIII) Les fonctions d'organisation dans l'Union européenne

A. Fonction législative
1. La notion de fonction législative dans l'UE
2. Les procédures législatives

IX) Fonction exécutive

X) Fonction juridictionnelle

A. Les recours contre les états membres : recours en manquement
B. Les recours contre les institutions de l'UE
C. Le renvoi préjudiciel

XI) Le système juridique de l'Union européenne

A. Les règles générales relatives aux conséquences de l'Union
1. Le transfert des compétences de l'Union
2. Notion de transfert de compétence
3. Les procédures de transfert des compétences
4. Les modalités du transfert

B. L'exercice par l'Union de ses compétences
1. Le principe de subsidiarité
2. Le principe de proportionnalité

C. Les différenciations dans l'Union
1. Régimes et statuts spécifiques intégrés aux traités
2. Mécanisme des coopérations renforcées

XII) La hiérarchie des normes dans le droit de l'Union européenne

A. La hiérarchie entre traités constitutifs et droit dérivé
B. La position des accords internationaux autres que les traités constitutifs
C. Existence et fonction des principes généraux du droit

XIII) Les rapports entre le droit de l'Union européenne et les ordres juridiques des états membres

A. La primauté
1. Position de l'UE sur sa propre primauté
2. Reconnaissance de la primauté du droit de l'UE par les ordres juridiques internes

B. L'effet direct
1. Remarques générales
2. Effet direct des actes communautaires

XIV) Le droit matériel de l'Union européenne

A. Le marché unique
1. Libre circulation des marchandises
2. Conception générale et champ d'application
3. Élimination des obstacles tarifaires
4. Interdiction des obstacles non-tarifaires (restrictions quantitatives)

B. Libre circulation des services et des personnes
1. Règles relatives à l'exercice d'une activité professionnelle salariée
2. Règles relatives à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante
3. Mesures transversales favorisant la libre circulation

C. Libre circulation des capitaux
1. Principe
2. Restrictions autorisées

D. Droit communautaire de la concurrence
1. Règles applicables aux entreprises
2. Règles applicables aux États

XV) L'Union économique et monétaire

A. Union monétaire
1. La création de l'Union monétaire
2. Le système européen de banques centrales (SEBC)

B. Union économique
1. La coordination des politiques économiques
2. Le mécanisme spécifique en matière de déficits publics excessifs

XVI) Les politiques sectorielles

A. La politique agricole commune
B. La politique de cohésion économique et sociale
C. La politique de recherche
D. Les autres politiques

XVII) L'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice

A. Les politiques liés à la libre circulation des personnes : 1 pilier
1. L'entrée et le séjour des ressortissants communautaires
2. L'entrée et le séjour des ressortissants extra communautaires
3. La libre circulation à l'intérieur de l'union
4. La coopération judiciaire en matière civile

B. La coopération policière et judiciaire en matière pénale
1. La coopération policière
2. La coopération judiciaire

XVIII) La politique extérieure de l'Union européenne