Définir l'entreprise n'est pas une tache aisée. Là où les économistes échouent, les juristes offrent une pluralité de définitions discordantes. Diverses de par leurs formes, leurs cultures, leurs méthodes et leurs styles, il est malgré tout possible de dégager une définition qui, sans être universelle, a le mérite d'être simplifiée : l'entreprise serait une personne ou un groupe qui entreprendrait en vue de dégager un profit. Rien de très juridique, a priori...
Droit de l'entreprise, entreprise du droit, la tentation du jeu de mot est pourtant grande. En effet, comme l'entreprise, le droit doit rester en action. Celui-ci va réglementer l'entreprise pour, sans doute, lui permettre de devenir, enfin, une notion juridique.
Il est ici question du droit européen, droit relativement récent et en pleine mouvance. Il faut noter au surplus que l'évolution du droit français épouse celle des droits des autres pays développés, notamment des droits européens.
Dans cette mesure, est-il possible de trouver dans le droit communautaire une notion unitaire de l'entreprise qui s'imposerait ensuite en droit interne du fait du principe de primauté ? Autrement dit, le droit européen peut-il permettre à l'entreprise de devenir une notion juridique ? Nonobstant l'approche fonctionnelle de l'entreprise au niveau européen, les difficultés rencontrées en droit interne français pour qualifier l'entreprise semblent similaires à celles perçues par les autres pays européens. Aussi ces pays devraient-ils trouver à s'entendre quant à l'adoption d'une notion unitaire juridique de l'entreprise.
[...] L'entreprise européenne actuelle doit en effet faire face à un paradoxe permanent : mettre en place des systèmes opérants au plan international et déclinables au plan national. Si l'entreprise européenne a pour objet une activité économique, cette activité ne saurait à elle seule déterminer l'existence d'une entreprise, notamment lorsqu'elle ne présente aucun caractère économique. Il ne faut donc pas omettre ses éléments structurels. B. La structure de l'entreprise : une unité d'organisation dotée d'une autonomie de décision La notion-cadre d'entreprise dépasse les structures juridiques habituelles pour viser de façon très large toute organisation dotée d'une autonomie décisionnelle du moment qu'elle a pour objet une activité économique. [...]
[...] Ces remarques laissent-elles entendre que la notion d'entreprise est une notion exclusivement économique, ou une définition juridique est-elle tout de même envisageable ? Selon certains textes et auteurs, il s'agirait de la naissance d'un nouvel être à la vie juridique. C'est ainsi que les traités fondateurs des communautés européennes créent une apparence de personnalité (CECA et Traité de Rome du 25 mars 1957), tout comme le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe dernièrement. La jurisprudence communautaire, quant à elle, véhicule l'idée selon laquelle l'entreprise se confondrait avec la personnalité morale. [...]
[...] Le droit européen est en l'espèce, novateur. En effet, pour la Cour de justice, la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de fonctionnement Il faut comprendre par là que la personnalité juridique n'est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante à l'existence de l'entreprise. Après une personnalisation en échec, est-il possible d'opérer une réification de l'entreprise (du latin res, la chose, facere, faire) ? Cela consisterait à transformer en chose, en bien, une entreprise qualifiée de mouvante, dynamique, parfois conçue comme une simple représentation morale. [...]
[...] Aussi, dans une perspective globale, le droit européen conduit à une atténuation des critères traditionnels de différenciation de l'entreprise au profit d'une consécration de nouveaux critères. Bibliographie - Paris d'Europe, Mensuel d'information européenne des entreprises n°40 juillet 2008 - La notion d'entreprise ecogestion.scola.ac- paris.fr/ressourcespeda/ftpdoc/la_notion_d'entreprise.doc - Notion d'entreprise http://fr.eureca.eu/Notiondentreprise_2_0_88.aspx - Approche juridique de la notion d'entreprise www.cultureco.com - L'entreprise et le droit http://www.asmp.fr/travaux/communications/2008/gode.htm - «Influence des contextes nationaux sur le management par les compétences http://www.medef.fr/site/core.php?pag_id=1777 L'entreprise et les groupes de sociétés en droit européen de la concurrence http://www.unige.ch/droit/cdbf/spip.php?article57 Notion d'entreprise au sens du droit communautaire http://larevue.hammonds.fr/Notion-d-entreprise-au-sens-du-droit- communautaire_a408.html La notion d'entreprise Thierry Lamarche, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes-I, Détaché à la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Recueil Dalloz La notion d'entreprise Laurence Idot, Revue des sociétés 2001 p - L'entreprise et le droit européen, quelques réflexions sur la réglementation européenne de l'activité et de l'organisation de l'entreprise Klaus J. [...]
[...] L'impossible définition à partir d'une approche exclusivement juridique Si depuis 1956, date à laquelle une thèse fort remarquée annonçait l'apparition de l'entreprise en droit, nombreux ont été les efforts pour définir l'entreprise, la construction d'une définition juridique de celle- ci se heurte essentiellement à deux difficultés. D'abord, l'entreprise peut revêtir multiples facettes. Parfois défie comme entité économique, parfois comme un bien, d'autres encore comme une organisation humaine, les textes qui s'y réfèrent ne l'envisagent que sous certains aspects. Ensuite, elle fait l'objet d'une polysémie juridique dans la mesure où elle s'étend du petit producteur artisanal à la grosse firme internationale en passant par les entreprises publiques ou nationalisées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
