Si on reprend la définition de l'étranger, on voit qu'étymologiquement c'est « celui qui n'est pas », il reçoit donc une définition négative. En France c'est celui qui n'a pas la nationalité française. Aujourd'hui on a une définition législative de l'étranger qui est fixée à l'article L 111-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile français.
[...] Cette différenciation a été accentuée par le droit européen et plus précisément par le droit de l'union européenne qui a conduit à une multiplication des catégories d'étranger et à une gradation des régimes applicables. Le citoyen européen qui bénéficie d'un régime quasi similaire au citoyen français Les membres de la famille du citoyen européen ressortissants d'états tiers qui vont bénéficier à titre dérivée de quasiment les mêmes droits que le citoyen européen. Les ressortissants d'états tiers avec lesquels l'union européenne a conclu des accords. [...]
[...] Le critère retenu pour déterminer l'étranger au sens du droit européen semble être celui de la nationalité comme en droit interne. Le recours à ce critère n'est pas sans ambiguïté car il montre le pouvoir des états à l'égard de la détermination des catégories d'étrangers au sens du droit européen. Car ce ne sont pas des institutions européennes qui vont déterminer qui est ou n'est pas étranger mais les états qui restent compétents pour déterminer les critères de nationalité. Ne pourrait-on pas recourir à d'autres critères? [...]
[...] La conséquence c'est que le citoyen européen apparait encore comme un étranger mais un étranger super privilégié. II) l'émergence d'une notion européenne d'étranger Qu'Est-ce que serait un étranger au sens du droit de l'union européenne? Il serait opposé aux ressortissants des états membres. Dans le cadre des traités on ne trouve jamais mentionné le terme étrangers, le terme est ressortissants d'états tiers mais cette assimilation de l'étrangers aux ressortissants d'états tiers est trop limitative car elle exclue les apatrides (gens sans nationalité). [...]
[...] Pour le cas de la famille d'un citoyen européen ce n'est plus un critère de nationalité mais de lien spécifique avec le citoyen européen. le citoyen européen est il encore un étranger? Ou constitue t'il une catégorie intermédiaire entre le national et l'étranger ? Le citoyen européen reste un étranger dans la mesure où il reste un non national et peut à ce titre faire l'objet de mesures d'expulsion. Mais le droit interne le place quand même dans une situation particulière qui transparait notamment dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile français. [...]
[...] Il ne va pas recouper les mêmes catégories de personnes. L'émergence d'une notion d'étranger au sens du droit européen n'a d'intérêt que si on élabore un régime applicable à ces étrangers au sens du droit européen et ce régime est actuellement mis en place dans l'union européenne élaboré unilatéralement à 27. Est-il possible de parler d'étranger sans état? Peut on être un étranger sans avoir d'état si on peut être citoyen européen sans état? des critères d'identification de l'étranger particulier? [...]
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