Droit européen et international des libertés fondamentales

Extraits

[...] C'était l'état qui en ratifiant la convention internationale qui devait faire bénéficier l'individu du droit. Ça change après la guerre, l'individu devient un sujet titulaire de droits. Le mot DDH apparait. La prise de conscience d'une indispensable mise en œuvre et concrétisation des droits : il y a un écart entre la proclamation et la réalisation. Si ces textes apparaissent très souvent à mettre en œuvre, à réaliser, depuis la guerre il apparait un certain nombre de résultats qu'on ne peut ne pas connaitre. [...]

[...] Le droit international des DDH résulte uniquement des catastrophes de l'histoire : par exemple après la seconde guerre mondiale. On a eu dans ce mouvement une concrétisation car après la seconde guerre mondiale on va avoir une reconnaissance de ces droits. les rapports entre les droits de l'homme et les libertés publiques L'opposition originaire entre droits de l'homme et libertés publiques : ces derniers seraient celles qui seraient entrées dans le champ du droit positif dès lors que l'état en a consacré l'existence, définit les conditions d'exercice et organiser les mécanismes de garantie. [...]

[...] Par exemple : droit au travail mais pourtant il y a du chômage ; nouvelles formes d'esclavage : la prostitution dans les pays de l'est. Il y a donc des contres exemples aux droits. Les droits de l'homme c'est une notion indéterminée. Prenons l'article 4 de la DDHC, la liberté. c'est indéterminable, on a un discours mais aucune réalisation concrète. Le discours des droits de l'homme est un discours vicié car il cache des intentions peu scrupuleuses. Qui parle des DDH ? [...]

[...] Le problème est que ce discours nous ne connaissons déjà dans le cadre nationale, mais ici nous allons sortir de ce cadre pour se baser sur le cadre régional (européen notamment). C'est devenu une matière juridique, on est passé de rien du tout à un petit quelque chose. On constate que les droits de l'homme sont bafoués, les droits protégés par les conventions ne sont pas respectés. Nous avons des institutions qui protègent ces droits, mais nous avons aussi nos torts puisque la France notamment a été la première a avoir été condamnée par la CJCE pour violation de ces droits. [...]

[...] Ca veut dire implicitement mais nécessairement que le DIDH se situe au dessus des Etats à partir du moment où ils y ont consenti. - Le fait qu'il existe la remise en cause de la théorie des deux sphères. (Nationale et Internationale). Si on parle de la substance des droits on a une entrée spectaculaire du Droit international dans le droit interne. La CEDH étant directement applicable les justiciables invoquent la convention directement. Le juge national peut invalider des dispositions sur le fondement de la convention. [...]