Consultez plus de 83006 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit européen sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    02/04/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Droit européen et international des libertés fondamentales
    Cours de 62 pages - Libertés publiques
    Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en oeuvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées dans un pays, mais ce sont des libertés fixées par la loi. On se retrouve dans un régime...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?