La liberté religieuse de l'enfant

Extraits

[...] Quand on lit les arrêts, y en a peu et on s'aperçoit que dans la plupart des cas, les pratiques sont très respectueuses des intérêts des enfants. On a eu en revanche 2 affaires : adeptes d'une pratique en Inde, des parents en France ont envoyé leur fils de 6 ans et demi dans une école dirigée par un adepte de la secte, l'enfant a téléphoné à ses grands parents pour expliquer la situation, on a fait rentrer l'enfant, placement par le juge des enfants (procédure d'assistance éducative et infraction de privation de soins) : Crim. [...]

[...] La liberté religieuse de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux : hypo d'un enfant qui a une conscience religieuse. L'ado peut avoir 2 réactions face à la religion : - il rejette la religion des parents et refuse de participer aux actes religieux que ses parents lui imposent : un enfant mineur peut-il refuser d'obéir à ses parents en matière religieuse ? Les parents peuvent- ils imposer à leurs enfants la pratique d'une religion qu'il refuse ? - hypo d'un ado qui adhère avec toute la passion à une religion qui n'est pas du tout celle des parents, un enfant peut-il décider d'adhérer à une religion alors qu'il est mineur, sans le consentement de ses parents et pratiquer cette religion ? [...]

[...] Le Pb est que le mineur peut se mettre en danger en adhérant à une religion et que le pouvoir des parents sur lui est de nature à le protéger. C'est ce qu'a pensé la C.Cass puisque dans un arrêt du 11/06/91, elle a considéré que la volonté du mineur de 15 ans de se convertir à la religion des témoins de Jéhovah ne serait être effective qu'après sa majorité cette impossibilité parait une bonne chose tant que la personne est mineure. [...]

[...] Mais on doit maintenir le droit des parents et leur contrôle sur le choix religieux de l'enfant quand c'est de lui que provient ce choix. La question de la liberté religieuse de l'enfant ne permet pas à ce dernier d'imposer sa religion à ses parents, pas de texte en droit interne. Autre Pb=question de la possibilité pour l'enfant d'imposer ses choix religieux à l'Etat et notamment à l'école : Pb du voile et de la loi du 15/03/02. Les parents ne sont pas forcément associer à la demande des enfants en matière de port du voile. [...]

[...] N'y a-t-il pas une limite à cette idée que les parents peuvent choisir la religion de l'enfant ? La Commission européenne des droits de l'homme dans une décision en 96 a affirmé sur art 9 et 2 du protocole que le choix de la religion des enfants ne peut pas leur être personnel et ne peut leur être imposé que par leurs représentants légaux. Opposition avec le droit pour l'enfant d'être associé aux décisions qui le concernent et qui se traduit notamment par le fait d'être entendu. [...]