Les caractères international et européen des institutions européennes

Extraits

[...] Encore faut-il faire part de l'évolution du droit à raison de l'évolution propre aux relations internationales dans lesquelles s'inscrivent les organisations internationales LE CARACTÈRE EUROPÉEN DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES Que signifie le qualificatif européen ? On a vue que grosso modo à l'origine, il s'agit d'opposer des organisations intergouvernementales construites à l'échelles universelle à des organisations intergouvernementales limitées à une région du monde : l'Europe par opposition à l'Asie, l'Amérique mais il ne s'agit pas, en réalité, d'un qualificatif très performant. Il suscite en effet plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Ces institutions doivent-elles avoir leur siège sur le territoire européen ? [...]

[...] En d'autres termes, si les objectifs des différents projets peuvent être très différents (union ou fédération), la technique envisagée pour les réaliser est la même : créer une organisation interétatique européenne. Quelle sera la réalité ? Quelle construction européenne s'inscrira en définitive dans la construction mondiale ? C'est bien entendu ce qu'il faudra étudier ici grâce à un outil théorique principal, la théorie des organisations internationales Organisations européennes et théorie des organisations internationales Une organisation internationale est un être créé par un traité entre plusieurs Etats pour gérer leur coopération dans un certain domaine et doté d'organes propres chargés de mener une action autonome Cette définition appelle plusieurs compléments. [...]

[...] Elle englobe les trois communautés qui subsistent à l'intérieur de l'Union Européenne. L'UE a modifié un nom : la CEE est devenue en 1992 la CE, autrement dit la Communauté européenne. 8ème Institution : en 1960 est créée l'Association européenne de libre échange (AELE), là aussi, il s'agit d'une organisation a vocation économique ne regroupant que des pays européens. 9ème Institution : en 1975, apparaît la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et en 1994 elle disparaît et devient l'OSCE, c'est-à-dire l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. [...]

[...] L'intitulé Institutions Européennes est plus compliqué qu'il n'y paraît. L'expression Institutions Européennes désigne, par convention dans les études juridiques, un sous-groupe des Institutions internationales. C'est au sens juridique le plus étroit en effet, que l'on retrouve dans les dictionnaires du vocabulaire juridique qu'une institution est une entité construite par des sujets de droit, ses membres et elle est par ailleurs distincte de ses membres. En d'autres termes, il s'agit donc d'étudier ce que l'on appelle aussi des organisations internationales, à savoir des groupements organisés d'Etats créés par des traités internationaux. [...]

[...] Ce que l'on peut dire d'emblée, c'est qu'aucune organisation n'a jusqu'à présent regrouper tous les Etats européens. L'après seconde guerre mondiale, voit éclore des projets plus ambitieux de regroupements paneuroépens qui échouent néanmoins à peine formulés tout à la fois sur le rideau de fer et le tropisme outre-atlantique. Cette situation permet toutefois l'établissement de la première typologie réaliste entre organisations de l'Europe occidentale et organisations de l'Europe de l'Est. On opposera ainsi jusque dans les années 90 : - d'une part à l'Ouest, l'OCDE (ex-OECE) fondée par le traité de Paris le 16 avril 1948, l'UEO fondée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948, l'OTAN issu du Pacte signé à nouveau à Bruxelles le 04 avril 1949, le Conseil de l'Europe dont le statut est signé à Londres le 05 mai 1949, la CECA qui a vu le jour à Paris le 18 avril 1951, la CEE et l'Euratom des traités de Rome du 25 mars 1957 et enfin l'AELE issue de la convention de Stockholm en date du 04 janvier 1960 et ancêtre de l'EEE créé par le traité de Porto du 02 mai 1992, auxquels il faut ajouter à un échelon sub-régional le Benelux (1947 à 1958), le Conseil nordique (Danemark, Islande, Norvège et Suède en 1952 puis ouvert à la Finlande à partir de 1955-56) et l'Entente balkanique regroupant à partir des traité d'Ankara de 1953 et de Bled de 1954, Chypre, le Grèce et la Turquie ; - d'autre part, à l'Est, le Comecon ou Conseil d'Assistance Economique Mutuelle dont les origines remontent à janvier 1949 et dont le statut sera signé à Sofia le 14 décembre 1959, ouvert à la Chine, la Corée et au Vietnam en 1956 lesquels s'en dégageront dès 1960 ainsi que l'Albanie en 1961 et qui sera élargi à la Mongolie en 1962 et Cuba en 1972, l'organisation militaire du Pacte de Varsovie conclu le 14 mai 1955, la Banque internationale de coopération économique dont le principe est posé en juin 1962 et dont la création remonte à octobre 1963, la Banque internationale d'investissements créée par un accord du 10 juillet 1970 ainsi que de multiples organisations plus sectorielles comme par exemple parmi d'autres l'Institut unifié de recherches nucléaires du 26 mars 1956, l'Organisation pour la coopération dans l'industrie des roulements à bille du 25 juillet 1962 ou encore l'Interspoutnik créé en 1971, auxquelles il faut ajouter toute une série d'organisations sub-régionale, parfois même bilatérales, qui pourraient être présentées comme des structures de coopération entre les entreprises telles que nous les avons définies (voir pour des exemples C.A. [...]