La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.
[...] Les juristes français ne sont malheureusement pas très bien armés pour se mouvoir dans les techniques de raisonnement du juge européen. Le juge en France nʼétant que la bouche de la loi, il rend des arrêts qui formellement se présentent comme des dispositions législatives. Dans les pays anglo-saxons, les décisions de la chambre des Lords sont très longues, dans ces décisions chaque juge prend la plume, les juges expliquent leur cheminement, cette technique narrative se retrouve dans la décision des juges européens. [...]
[...] Section 1 : Influencer les politiques des acteurs. Cʼest lʼhypothèse qui sʼapplique à chaque fois que lʼorganisation européenne ne pourra exercer quʼun pouvoir de recommandation ou un pouvoir de proposition. Dans cette situation, il nʼy a pas de pouvoir contraignant et donc au mieux, on ne pourra quʼinfluencer cʼest-à-dire donner une impulsion à la pratique des Etats. Cette influence concerne toutes les organisations européennes, et pas seulement les organisations de coopération. - 48 - Introduction au Droit européen Cette influence, va se manifester par le biais dʼinstruments très divers. [...]
[...] Ces deux aspects sont étroitement liés, car notre liberté de circulation est dépendante dʼun régime plus restrictif pour les ressortissants des Etats tiers. Notre liberté se fait aujourdʼhui au détriment des droits des tiers. Les citoyens européens disposent du droit de vote et dʼéligibilité dans leur pays de résidence pour les élections municipales et pour les élections au parlement européen. Les citoyens ont également un droit de pétition, le droit de saisine du médiateur européen en cas de dysfonctionnement des institutions communautaires, le droit dʼécrire à tout institution communautaire et le droit dʼavoir une réponse. [...]
[...] Qui range-t-on dans la catégorie du travailleur ? Il sʼagit de toute personne exerçant une activité économique qui peut être de nature salariée ou non. Mais il existe une limite à lʼarticle 39 du Traité sur les communautés européennes, il met de côté les emplois de lʼadministration publique. Cet article retient un principe de non discrimination fondé sur la nature en ce qui concerne lʼemploi, la rémunération et autres - 21 - Introduction au Droit européen conditions de travail. Mais cet article présente dʼautres droits positifs tels que le droit de se déplacer, le droit de séjourner pour y exercer un emploi, le droit de demeurer sur le territoire dʼun Etat membre après y avoir occupé un emploi. [...]
[...] Section 2 : Le champs dʼapplication territoriale du droit européen. Il nʼy a pas forcément de correspondance entre territoire européen et champs dʼapplication du droit européen, parce que le droit européen ne sʼapplique pas toujours à toutes les activités se déroulant sur le territoire européen. Dans certains cas, il va sʼappliquer de manière sélective sur le territoire européen et puis à lʼinverse dans dʼautres cas, le droit européen va sʼappliquer au-delà du territoire européen. 1 : Les relations sociales localisées sur le territoire européen auxquelles le droit européen sʼapplique. [...]
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