L'impact du droit européen sur le droit interne

Extraits

[...] La France est restée membre du traité de l'Atlantique Nord mais a quitté l'OTAN. étape : la création de la CECA Traité de Paris 18 avril 1951. Pour réconcilier les pays européens entre eux, il fallait désormais rendre toute guerre matériellement impossible entre la France l'Allemagne. Par la création de la CECA, toute la politique de production de charbon et d'acier entre la France l'Allemagne se trouvait dépendante au moins partiellement d'une autorité supranationale. Cela évitait donc les concurrences au couteau entre entreprises françaises et entreprises allemandes. [...]

[...] Le général Marshall propose d'aider les européens mais à une seule condition : les états européens doivent coopérer et s'unir. Autrement dit, les USA acceptent d'aider l'Europe chaque état européen recevra l'aide américaine mais les USA veulent que les états européens se concertent pour évaluer leurs besoins et qu'ils prennent ensemble des mesures de coopération. Les pays d'Europe de l'Ouest (France, Grande-Bretagne) furent d'accord avec cette thèse et proposèrent la création de commissions sectorielles spécialisées dans l'agriculture, la sidérurgie, etc. [...]

[...] Donc, le souci de rechercher la paix et de réconcilier la France et l'Allemagne est la première raison de construire une Europe unie. Deuxième étape : 1946 le discours de Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946. À ce moment, Churchill n'a plus de responsabilité gouvernementale. Les travaillistes l'ont remporté en Grande-Bretagne. Toutefois, Churchill ne se réfugie pas dans une attitude passive il tient à être encore présent sur la scène internationale en faisant un peu office de vieux sage et veut jeter les fondements d'une paix durable en Europe. [...]

[...] Droit - BTS 1°année Chapitre 4 : l'impact du droit européen sur le droit interne. Historique de la construction européenne et éléments de droit communautaire. Le Droit européen est également appelé Droit communautaire. Il s'agit du droit issu de l'ensemble des traités ainsi que des actes pris par les organes de la communauté (directives, règlements, etc . Avant d'aborder les éléments de droit communautaire, nous commencerons par tracer un historique de la construction européenne. Je pense en effet qu'il est plus facile de comprendre les enjeux juridiques du droit communautaire si l'on connaît l'histoire du mouvement européen. [...]

[...] Par exemple l'article 3 du traité de Rome qui prévoit la libre circulation des biens, des marchandises des capitaux etc. Concernant les autres dispositions ont dit qu'elles sont directement applicables. En pratique, la production d'effets de Droit dans la personne des particuliers se rencontre dans deux hypothèses : hypothèse : le texte communautaire a pour destinataires les particuliers eux-mêmes. C'est le cas le plus général. hypothèse : le texte communautaire a pour destinataire les états mais en raison de ses caractères intrinsèques, les particuliers sont admis à en invoquer les dispositions. [...]