Le 7 novembre 2007, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, s'est exprimé sur les effets néfastes des doublons du droit européen et du droit communautaire dans la lutte contre le terrorisme. Le " paquet -antiterrorisme " de la Commission européenne, se superpose en effet à la Convention du Conseil de l'Europe qui a déjà été approuvée par les Etats de l'Union européenne en mai 2005. La prolifération des normes communautaires qui sont établies en parallèles des normes européennes révèlent l'interaction complexe entre ces deux sources de droit pour l'ensemble du continent Européen.
Le droit européen se définit comme l' ensemble des règles de droit applicables au sein du Conseil de l'Europe. La source de droit la plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention Européenne des Droits de l'Homme, signée le 4 novembre 1950 à Rome. Elle établit simultanément la Cour Européenne des Droit de l'Homme ( CEDH ) qui se charge de l'applicabilité des droits garantis par cette Convention dans les Etats qui l'on ratifiée. Le droit communautaire, quant à lui, rassemble les règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux États membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté, protégé par la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) crée en 1957 avec le traité de Rome.
L'analyse comparée de ces deux sources de droits nous amène à nous poser les questions suivantes : Quels liens entretiennent le Conseil de l'Europe et les Communautés européennes? Le droit européen qui appartient au droit international entre-t-il en concurrence avec le droit communautaire de l'UE ? La rapide évolution du droit communautaire dans le domaine de la protection des droits fondamentaux consacrés au départ par le Conseil de l'Europe en 1950, favorise les interactions croissantes entre ces deux sources de droits et les rend d'autant plus complexes pour les jurisprudences nationales et celles de la CJCE et de la CEDH. Ainsi, l'extension du droit communautaire remet-elle en cause l'existence du droit européen ? ou conserve-t-il encore son autorité aujourd'hui ? Nous nous limiterons dans l'analyse au droit européen des droits de l'Homme consacrés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
[...] Ainsi, l'extension du droit communautaire remet-elle en cause l'existence du droit européen ? ou conserve-t-il encore son autorité aujourd'hui ? Nous nous limiterons dans l'analyse au droit européen des droits de l'Homme consacrés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L'affaiblissement du droit européen par l'extension des normes de protections des droits de l'Homme et la nature même du droit communautaire La supériorité de la norme communautaire par l'analyse comparée du caractère coercitif des deux sources de droit 1. [...]
[...] La remise en cause de l'autonomie du droit européen par son assimilation progressive dans le droit communautaire 1. Le droit européen comme source de droit de l'Union Européenne Le droit européen comme source de droit pour le droit originaire de la Communauté Au départ, le traité de Rome de 1957 ne contient aucune disposition formelle relative aux droits de l'Homme. Il suit un objectif uniquement économique, un marché unique sans frontière dans lequel certains principes des individus ne constituent que des moyens de réalisation de l'enjeu économique. [...]
[...] Ainsi, nous pouvons donner l'exemple des droits procéduraux : La CJCE se réfère souvent à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, qu'elle cite expressément dans ses décisions concernant le droit à un procès équitable qui cite expressément que "tout justiciable doit pouvoir obtenir qu'un jugement soit rendu par un tribunal indépendant et impartial au terme d'une procédure équitable". La CEDH est de ce fait devenue le juge des procédures constitutionnelles, avec notamment l'arrêt Ruiz-Mateos le 23 juin 1993 de la CJCE qui exigeait "le respect du procès équitable et les exigences dans un délai raisonnable". La CJCE s'inspire aussi de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe. Ainsi, la CJCE utilise-t-elle les nouveaux principes des Conventions européennes tout en restant dans sa logique communautaire. [...]
[...] le droit européen comme " instrument de l'ordre public européen" La CEDH contribue à l'élaboration d'un ordre public européen. Elle tend à assurer, aux noms de valeurs communes et supérieures aux États parties, la protection des individus qui vivent sous l'autorité de leurs institutions nationales. Ainsi, Jean François Rennucci dans son livre Droit européen des droits de l'homme, montre la logique de la CEDH : " L'idée essentielle est bien de sortir les libertés individuelles du domaine réservé des États pour en faire l'objet d'un ordre public européen dont la protection est confiée en dernier recours à la juridiction nationale, la CEDH Ainsi, les États membres du Conseil de l'Europe s'identifient selon des valeurs communes fondamentales et des garanties collectives qui en s'imposent à eux. [...]
[...] Ainsi, l'originalité du droit communautaire et son empiétement sur le droit européen affaiblissent les normes juridiques issues du Conseil de l'Europe. Cependant, l'on peut considérer que l'utilisation dans la norme communautaire des principes de respect des droits fondamentaux consacre l'influence du droit européen. De plus, les normes du Conseil de l'Europe ont joué un rôle important dans la formation des Communautés, et l'extension de ses valeurs des droits de l'Homme dans toutes les branches du droit révèle son rôle d'impulsion, et les nombreuses interdépendances qui subsistent entre droit européen et droit communautaire. [...]
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