Introduction au Droit de l'Union européenne - publié le 14/09/2009

MÃ©lanie B.

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Introduction au Droit de l'Union européenne - publié le 14/09/2009

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Le traité sur l'UE signé à Maastricht le 07/02/1992 et entré en vigueur le 01/11/1993. Ce traité fondateur de l'UE regroupe 3 piliers qui portent respectivement sur :

- les 3 communautés (chacune avec la responsabilité juridique internationale et fonctionnant sur la base de leur traité respectif (c'est le premier pilier)
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (2ème pilier)
- la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (3ème pilier)

La personnalité juridique est intentionnellement non reconnue à l'UE. La CEE est rebaptisée CE, le traité de Maastricht ajoute de nouvelles compétences dans les domaines variés : culture, santé, protection du consommateur.
Il contient des dispositions sur l'Union économique monétaire et la politique sociale (...)

Sommaire

I) Les institutions

A. Le cadre institutionnel
1. Le Conseil (souvent appelé Conseil des ministres)
2. Le Parlement
3. La Commission
4. Le Conseil européen
B. Les fonctions des institutions
1. La fonction normative
2. La fonction exécutive
C. Détermination des compétences de la communauté et de l'union
1. Compétences réservées aux états membres par les textes communautaires
2. La compétence monétaire
3. La compétence communautaire non exclusive (compétences partagées)

II) Le droit communautaire

A. Les sources du droit communautaire
1. Le droit ordinaire
2. Les actes de droit dérivé
B. Droit communautaire et droit national
1. La primauté du droit communautaire
2. L'invocabilité du droit communautaire en droit interne

III) Les juridictions communautaires

A. L'organisation des juridictions communautaires
1. La Cour de justice (CICE) de la communauté économique
2. Le tribunal de 1ère instance
B. Les recours en justice
1. Les recours directs
2. Recours préjudiciel

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Extraits

[...] On parle de transposition des directives. La directive est un bon moyen pour harmoniser les législations nationales. - Les décisions Elles sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu'elles désignent. Les Etats destinataires doivent prendre les mesures d'application nécessaires. Lorsque les destinataires sont des individus ou des entreprises, les décisions produisent de l'effet direct à leur égard et elles sont susceptibles d'exécution forcée. Exemple :en matière de concurrence, une entreprise viole les règles de concurrence et la Commission décide de la juger, c'est une exécution forcée. [...]

[...] Le projet de constitution diminue les cas où l'unanimité est requise. -la majorité qualifiée est la modalité la plus fréquemment prévue par les traités. Chaque état-membre dispose d'un nombre de voie pondéré en fonction de multiples critères comme la superficie, la population et l'importance politique et économique dans la communauté. Le traité de Nice a adopté un système complexe de pondération de voies en faveur des grands états-membres. Ainsi l'Allemagne, le RU, la France et l'Italie disposent chacun de 29 voies. [...]

[...] En cas de désaccord entre le conseil et le Parlement, le comité de conciliation élabore un projet qui doit être approuvé par ses deux organes : Conseil et Parlement. En cas d'échec de la conciliation, la proposition d'acte législatif est réputée non-adoptée. Malgré sa complexité, cette procédure fonctionne bien. Depuis le traité d'Amsterdam, cette procédure est en train de devenir la plus largement utilisée. - Avis conforme Le Conseil ne peut pas décider sans l'accord du Parlement. Le Parlement a le pouvoir d'approbation mais pas d'amendement. [...]

[...] -dans la communauté à 15, la commission comptait 20 membres : 2 pour la France, l'Allemagne, l'Italie, le RU et l'Espagne et 1 pour chacun des autres états. La solution retenue par le traité de Nice est celle d'un commissaire par état-membre, c'est à dire 25. -le traité de Nice prévoit la majorité qualifiée du Conseil pour la désignation des membres de la Commission alors que jusqu'au traité de Maastricht, ils étaient nommées d'un commun accord par les gouvernement des états-membres. De plus, selon le traité de Maastricht, les membres désignés par la Commission en tant que collège (collectivement) sont soumis à un vote d'approbation du Parlement. [...]

[...] Il contient des dispositions sur l'Union économique monétaire et la politique sociale. -Le traité d'Amsterdam signé le 02/10/1997 et entré en vigueur le 01/051999. Il permet que la plus grande partie du 3ème pilier passe dans le premier, c'est à dire dans le champ de compétence de la CE. -Le traité de Nice signé le 26/02/2001 et entré en vigueur le 01/02/2003. Il convient de rappeler la proclamation de la charte des droits fondamentaux au conseil européen de Nice en 2000 (conseil, Parlement et Commission). [...]

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