Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience de la nécessité d'assurer sa sécurité et le 4 mars 1947 un traité franco-britannique de défense commune est signé. Ce traité est élargi à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
5 juin 1947 : Plan Marshall suppose la constitution d'un mécanisme de coopération économique pour répartir l'aide américaine. Création de l'organisation européenne de coopération économique par le traité de Paris du 16 avril 1948. Ce traité réunit les 17 états de l'Europe occidentale ainsi que les commandements militaires des zones occidentales de l'Allemagne. L'OECE existe toujours mais est devenue en 1961 l'OCDE. C'est dans ce contexte qu'à lieu le Congrès de La Haye. Réunit par Churchill il regroupe des intellectuels et des représentants des états européens. Il y avait Jean Monnet, Léon Blum et François Mitterrand notamment. Tous les problèmes qui vont se poser dans les 50 ans à venir sont déjà exprimés lors de ce Congrès (...)
[...] - La quatrième c les dispositions générales. La constitution c'était un traité international au sens traditionnel. Elle devait être ratifiée par les E et elle l'a été par 18 des E membres de l'UE. Les nouveaux membres de l'UE L'intégration des pays de l'ouest. En 1995, on intègre les anciens membres de l'association de libre échange et on est devenu 15. Ce qui était symbolique c'était l'entrée de la Finlande car c'était un E neutre entre le bloc de l'ouest et le bloc de l'est. [...]
[...] En mm tps, on avait demandé aux institutions de rédiger des rapports. En mars 96, on a décidé qu'il faudrait réunir une conférence intergouv à Turin qui devrait faire des propositions sur trois domaines pour aboutir à un traité = une union plus proche des citoyens, une union plus démocratique et plus efficace, le renforcement des capacités extérieures de l'union. Les travaux ont abouti. Un CE d'Amsterdam de juin 96 a entériné ttes ces propositions et a décidé de simplifier les traités en les re-numérotant. [...]
[...] Le respect des droits fondamentaux Le commissaire aux dt de l'homme du CE En octobre 1997, on institue un commissaire aux droits de l'homme (Gil Robles depuis 2006). Il contribue à la promotion du respect effectif des droits de l'homme et fournit des informations concernant leur protection. L'aspect visible de son activité : visite nationale et rapport rendus publics. Chapitre 2 : La Cour et la Convention européenne des droits de l'homme La CEDH fut signée à Rome en 1950. [...]
[...] Le CE a répondu dans un avis du 27 nov 1989 en fondant directement sa réponse sur le principe de laïcité ainsi que sur les accords internationaux auxquels la France avait participé. Le CE mentionne la CEDH ce qui arrive un mois après l'arrêt Niccolo qui avait admis la primauté des conventions sur les lois internes. Le CE s'appuie sur le principe de laïcité et sur l'article 9 de la convention. Pour lui, les deux impliquent la liberté pour un élève de porter un signe qui manifeste son appartenance religieuse à l'intérieur des écoles. [...]
[...] Elle est compétente pour les recours interétatiques et également pour les réclamations individuelles. Elle est compétente pour examiner des demandes d'avis qui lui sont soumises par le comité des ministres qui pourraient porter sur les stipulations de la CEDH. Les formations de la cour L'assemblée plénière Dans l'ancien système, elle avait un rôle suprême. Aujourd'hui, son rôle est administratif. Elle élit le président de la cour, les greffiers et les greffiers adjoints. Elle constitue les sections de la cour. Les juges sont affectés à l'une des 4 sections et au sein des sections, on établit des formations de jugement. [...]
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