Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident.
[...] Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote. Pourtant, un certain nombre de pays d'Europe accordent ce droit aux étrangers, selon certains critères. Ainsi, l'Espagne et le Portugal donne le droit de vote aux ressortissants des pays où les espagnols ou portugais peuvent voter s'ils y résident; Le Royaume Uni accorde le droit de vote aux étrangers appartenant au Commonwealth; La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années; Enfin, l'Irlande donne sans condition le droit de vote aux étrangers. [...]
[...] Donner le droit de vote aux étrangers reviendrait à accepter une ingérence dans les affaires nationales. Certains français hostiles à ce droit craignent ainsi un vote communautariste. Par ailleurs, ils évoquent le lien indivisible entre la citoyenneté et la nationalité, et affirme l'inconstitutionnalité du droit de vote étranger au vu de l'article 3 de la constitution, qui limite les électeurs au seuls français (argument qui n'est plus valable aujourd'hui étant donné l'évolution due au traité de Maastricht, mais qui a longtemps découragé les propositions de loi). [...]
[...] Nous sommes ainsi les seuls avec l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie à leur refuser le droit de vote, alors même que plusieurs de nos présidents (Mitterand dès 1981, mais aussi Sarkozy) ont déclarés ne pas être hostiles, voire être favorables à l'occtroi du droit de vote aux étrangers dans le cadre des élections municipales. Pourquoi ce débat, ouvert depuis longtemps, reste-t-il toujours en suspend? Quelle a été l'évolution de ces débats? Quels en sont les enjeux? N'y il aucun consensus possible? 1. [...]
[...] Tout le système français est basé sur une conception de l'Etat tel qu'il appartient à une nation souveraine. En même temps, il ne s'agit pas d'accorder un droit de vote national mais local, principalement au niveau des municipalités, et le Conseil Constitutionnel a affirmé quand au droit de vote des membres de l'Union Européenne qu'il était possible de faire une dérogation à la Constitution (qui donne le droit de vote aux français uniquement) en n'accodant qu'un droit de vote local aux non-français. [...]
[...] Le territoire est devenu de plus en plus grand jusqu'à former un pays. Aujourd'hui, les résidents étrangers se voient appliquer le droit pénal français, ils sont assujettis aux impôts votés par le Parlement ; Or, si la loi, composante essentielle de la citoyenneté, peut être désolidarisée de la nation, et fonctionner sur un territoire donné, alors le droit de vote peut prétendre fonctionner par territoire également. D'ailleurs, le droit de vote des étrangers n'est pas inédit en France, puisque la tradition républicaine ne relie pas nécessairement nationalité et citoyenneté (voir la Constitution de 1793, qui accorde le droit de vote aux étrangers est électeur tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou nourrit un vieillard. [...]
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