Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009

Cyril G.

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Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009

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La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher avec un rabais de 20cts (de francs) maximum. Les centres Leclerc font des rabais de 40cts, l'État attaque et Leclerc invoque les normes européennes et gagne le procès. Aujourd'hui les rabais sont libres.

Les Français découvrent donc le droit européen au fur et à mesure des coups médiatiques. Les progrès de la construction européenne se sont faits par le droit, essentiellement par la cour avec une jurisprudence qui a fait une interprétation extensive des textes. On peut dire que le droit communautaire va faire irruption dans notre vie progressivement, il va extrêmement loin dans notre vie. On a par exemple règlementé au niveau européen la taille des oeufs, le diamètre des petits pois... La cour de justice a rendu des milliers d'arrêts (1000 par an à l'heure actuelle) et toute cette jurisprudence accumulée fait un ensemble de règles juridiques importantes pour notre vie de tous les jours. On ne peut comprendre cela qu'en se tournant vers le passé (...)

Sommaire

Introduction

I) Problématique et perspective générale

A. Les perspectives historiques
B. La transformation de l'environnement européen
C. Les perspectives économiques et sociales

II) La construction de l'Union européenne

III) Le système institutionnel de l'Union européenne

A. Le conseil européen
B. Le conseil de l'Union (conseil des ministres)
1. Le statut
2. Les règles de fonctionnement
3. Les compétences

C. La commission européenne
1. La composition
2. Le fonctionnement
3. Les compétences

D. Le parlement européen
1. La composition
2. Le fonctionnement
3. Les compétences

E. Les autres organes
1. Le Comité économique et social
2. Le Comité des régions
3. Les organes financiers (Institut Monétaire Européen, Système Européen de Banques Centrales et Banque Européenne d'Investissement)
4. Les Fonds structurels

IV) Le système judiciaire de l'Union européenne

A. La cour de justice des communautés européennes
B. Les autres formations
1. le tribunal de 1ère instance
2. Le tribunal pour la fonction publique européenne

C. Les différents types de recours
1. Le recours en manquement
2. Le recours en annulation
3. Le renvoi préjudiciel
4. Le contentieux de pleine juridiction

V) Les sources du droit de l'Union européenne

A. Les traités institutifs de l'Union européenne
1. Les différentes catégories de traités
2. L'application territoriale
3. Le contenu des traités

B. Le droit dérivé
1. Le règlement
2. La directive
3. Les décisions
4. Les autres actes

C. Les actes conventionnels
1. Les traités conclus par les états membres
2. Les accords conclus par l'union

D. Les principes généraux du droit
1. Les principes généraux de droit international
2. Les principes généraux de droit
3. Les principes généraux communs au droit des états membres

VI) Les rapports entre le droit national et le droit de l'Union européenne

A. La primauté du droit de l'Union Européenne
1. La place du droit constitutionnel
2. La place de la loi et du règlement interne

B. L'effet direct du droit de l'Union européenne
1. Applicabilité directe des traités
2. Applicabilité directe du droit dérivé

Conclusion

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Extraits

[...] Elle se réunit dans deux formations: l'eurogroupe (les pays qui ont adopté l'euro -presque 20 pays aujourd'hui-) qui prend les décisions concernant l'euro et la réunion plénière où sont prises les réunions générales. C'est un changement très important car le fait d'avoir une monnaie unique a un impact très important sur les peuples, les entreprises . Il y a également la cour des comptes européenne. D-Les Fonds structurels Certains de ces organes tel que les lobbies (groupes de pressions) sont importants dans le processus de décision. Chapitre Le système judiciaire de l'union européenne. Nous sommes dans un système original, tout à fait spécifique dans le cadre de l'union européenne. [...]

[...] La cour à un droit erga omnes (annulation totale) ou encore annulation partielle. Une fois que l'annulation est prononcée, l'institution qui a pris la décision doit prendre toutes les mesure d'application de l'arrêt c'est dire que l'acte est annulée. Il peut y avoir un autre type de recours: l'exception d'inégalité prévu à l'article 242 du traité de Rome, permet à tous partis à un litige de soulever inapplicabilité du règlement. On demande à ce que l'acte communautaire ne soit pas appliqué à un parti qui le demande pour des raisons fondées. [...]

[...] L'Allemagne était le pays le plus peuplé et voulait donc plus de députés que les autres. Mais ce n'était pas possible en 1975 et tous ont eu le même nombre de députés. Les accords ont été signés en 1976 et le premier parlement élu au suffrage universel le fut en 1979. A. La composition Cette composition est prévue dans le traité de Rome aux articles Il est composé de représentant des peuples de l'état alors que la commission, le conseil était composé de représentant du gouvernement (exécutif). [...]

[...] Les règles de fonctionnement Le fonctionnement est difficile. Sur le plan de l'organisation matérielle, un ministre ne se déplace pas seul, il est toujours avec ses collaborateurs, ses gardes du corps . Il faut donc gérer les transports entre les bâtiments et l'aéroport, les repas, la logistique . Il y a aussi le problème de la prise de décisions: article 205 du traité de Rome (p.25 annexe cours) distribue le nombre de voix par pays. Ce tableau résulte de nombreuses, longues et fastidieuses négociations. [...]

[...] La cour constitutionnelle italienne rend un arrêt le 16 décembre 1965 sur le même point que l'Allemagne. Cela se produit dans ces pays car les personnes physiques peuvent faire un recours en inconstitutionnalité. Le cour de justice a confirmé dans sa jurisprudence les solutions retenues par les cours allemande et italienne. C'est le célèbre arrêt du 17 décembre 1970 internationale hamdelsgesellschaft dans lequel la cour dit que l'invocation d'atteintes portées au principe d'une structure constitutionnelle nationale ne saurait affecter la validité d'un acte de la communauté ou son effet sur le territoire de cet état. [...]

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