Les différents conseils de l'Union européenne

Extraits

[...] S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, la décision en cause n'est pas adoptée. De plus, sont également acquises les délibérations qui ont recueilli au moins 255 voix, exprimant le vote favorable de la majorité des membres si elles doivent être prises sur proposition de la Commission, et d'au moins deux tiers des membres dans les autres cas. En outre, un État membre peut demander qu'il soit vérifié si les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins de la population totale de l'Union. [...]

[...] Le changement essentiel apporté par le traité de Lisbonne concerne le processus de décision. Tout d'abord, il est établi que le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités prévoient une autre procédure, telle que le vote à l'unanimité. En pratique, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée sera étendu à de nombreux domaines d'action (immigration ou culture par exemple). En ce qui concerne le vote à la double majorité des États (55 et de la population (65 qui reflète la double légitimité de l'Union, renforcera à la fois la transparence et l'efficacité. [...]

[...] Cette répartition doit être tranchée en Conseil européen. Selon la nouvelle règle, chaque décision prise à la majorité qualifiée devra obtenir une double majorité d'au moins 55% des États membres, représentant 65% des citoyens (article 16 du Traité sur l'Union Européenne). Étant donné le changement de critère, le nouveau système n'a plus à être renégocié à chaque élargissement. Une minorité de blocage sera constituée par au moins quatre membres du Conseil des ministres. Cependant, lorsque le Conseil des ministres ne statuera pas sur proposition de la Commission ou du ministre des Affaires étrangères de l'Union, la majorité sera définie différemment. [...]

[...] Contrairement à la version actuelle (article qui prévoyait que le Conseil européen présentait au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu'un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union. Avec cette modification, il s'agit donc d'assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen. La pondération des voix au Conseil Déclaration accompagnant le Traité de Nice relative à l'élargissement de l'Union européenne. Commentaire de l'article I-24 du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne par E. de Poncins (Vers une Constitution européenne, documents 2003) Comprendre comment est établie la majorité qualifiée au Conseil. [...]

[...] Dégager l'évolution du Conseil européen entre ces deux textes. Le Conseil européen, qui a un rôle d'impulsion politique, devient avec le Traité sur l'Union européenne version Traité de Lisbonne, une institution de l'Union sans recevoir pour autant de nouvelles attributions. Par contre, une nouvelle figure apparaît: le président du Conseil européen. Ce dernier, élu par le Conseil européen pour deux ans et demi, aura pour tâche principale d'assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen et d'œuvrer à la recherche du consensus. [...]