La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là-même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté Européenne l'oblige à remettre en cause ces fondements en intégrant le droit communautaire au droit national. Il s'agit ici d'un saut juridique majeur : la France choisit de soumettre son droit propre au droit dicté par les institutions européennes, ce qui signifie que les normes applicables sur son territoire ne sont pas toutes (et sont de moins en moins) d'origine exclusivement française.
La question qui se pose alors est la suivante : comment les normes communautaires, plus intégrées que les normes internationales classiques, et de nature très variable, s'insèrent-elles dans le système juridique français ?
Si le principe est posé d'une supériorité absolue du droit communautaire sur le droit français (I), les conditions d'application des normes communautaire au niveau national tendent à la relativiser (II)...
[...] Le principe de primauté absolue sur la loi . est la position qu'a adoptée la Cour de Justice. C'est très simple : le DC est supérieur à l'ensemble des normes françaises (règlementaires, législatives et constitutionnelles, antérieures ou postérieures), et le juge national, en cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale, doit toujours trancher en faveur de la première. Remarque : La supériorité du DC sur la constitution est plus théorique que réel puisque le DC n'est applicable que par l'art.55 et que le DC originaire peut être soumis à la censure du Conseil Constitutionnel. [...]
[...] La loi est donc soumise au traité. C'est plus ambigu pour la Constitution (la révision n'étant pas automatique) Le droit communautaire dérivé :règlements, directives, décisions Le DC dérivé recouvre les normes et décisions édictées unilatéralement par les organe habilités (Conseil de l''nion, sur proposition de la Commission). Celles-ci sont en principe adoptées à majorité qualifiée, sauf pour les plus importantes d'entre elles (unanimité). Le DC dérivé comprend trois sortes de normes : -les règlements, qui ont mêmes valeurs que les traités, directement applicables dès leur publication. [...]
[...] Le droit communautaire est-il supérieur au droit français ? Sommaire I. La logique européenne introduit le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national Les normes communautaires se placent au sommet de la hiérarchie des normes juridiques en France 1. Le droit communautaire originaire et l'article 55 de la constitution 2. Le droit communautaire dérivé : règlements, directives, décisions La primauté du droit communautaire, garante des conventions européennes fondamentales, est acceptée en principe, et contrôlée en pratique 1. [...]
[...] Le principe d'applicabilité directe des normes communautaires 2. Un principe qui n'est ni général ni inconditionnel Introduction : La France connaît une tradition ancienne et bien ancrée de souveraineté nationale, un attachement particulier à l'indépendance de sa nation et par là-même de son ordre juridique. Sa pleine participation à la Communauté Européenne l'oblige à remettre en cause ces fondements en intégrant le droit communautaire au droit national. Il s'agit ici d'un saut juridique majeur : la France choisit de soumettre son droit propre au droit dicté par les institutions européennes, ce qui signifie que les normes applicables sur son territoire ne sont pas toutes (et sont de moins en moins) d'origine exclusivement française. [...]
[...] est assuré par : - la CJCE (haute juridiction communautaire), qui contrôle l'édiction des normes nationales pour qu'elles soient en conformité avec les normes communautaires. Ses arrêts n'ont qu'un caractère déclaratoire mais ont un véritable pouvoir d'influence. - les juridictions françaises : elles ne peuvent pas censurer le législateur, mais énoncent en principe, en cas d'incompatibilité, leur préférence pour la norme communautaire. Remarque : Le Conseil Constitutionnel ne peut jamais statuer sur ce qui touche au DC dérivé. Tout semble, en théorie, garantir la supériorité du DC sur le DF. [...]
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