... L'interprétation du traité présente un enjeu majeur puisque c'est la Cour de Justice des communautés européenne qui donne un sens au droit communautaire en l'harmonisant. Un attendu de l'arrêt Van Gend en Loos fait référence à l'esprit, l'économie et aux termes du Traité C.E. pour procéder à l'interprétation de ce traité. Il apparaît donc que la Cour procède à deux grands types d'interprétation, l'interprétation systématique soit l'interprétation de la norme communautaire comme une norme intégrée dans un ensemble (I), et à l'interprétation téléologique (II).
[...] Un constat s'impose alors à la lumière de cette solution déjà citée. Il existe une complémentarité entre l'idée de cohérence de l'ensemble du droit communautaire et les objectifs de développement de l'ordre juridique communautaire et d'efficacité de la norme. Cette complémentarité entraîne une complémentarité entre les méthodes d'interprétations de la C.J.C.E. La C.J.C.E combinent les méthodes d'interprétations au point qu'elles se confondent le plus souvent. Par les précisions, les interprétations des normes communautaires et le comblement des lacunes des traités qu'elle apporte, la C.J.C.E. [...]
[...] Les interprétations extensives des normes communautaires par la C.J.C.E. a permis, dans les années soixante et soixante-dix, l'essor de la communauté, son développement, avec des arrêts à forte portée. Désormais, les arrêts ont une portée moindre en ce qu'ils ne sont plus des arrêts créateurs mais des prolongements des anciens arrêts. Bibliographie : - Jean Boulouis, Droit institutionnel de l'Union Européenne, 6ième Edition, Domat Droit Public, Montchrestien - Mémento Pratique Francis Lefebvre, Union Européenne, 2004- 2005 Convention de Vienne sur le droit des traités mai 1969. [...]
[...] pour procéder à l'interprétation de ce traité. Il apparaît donc que la Cour procède à deux grands types d'interprétation, l'interprétation systématique soit l'interprétation de la norme communautaire comme une norme intégrée dans un ensemble et à l'interprétation téléologique (II). Une interprétation de la norme communautaire comme une norme intégrée dans un ensemble La C.J.C.E. refuse de se limiter à l'interprétation littérale et recours donc à l'interprétation systématique Le refus de se limiter à une interprétation littérale L'interprétation littérale est la méthode classique d'interprétation, la méthode de base, la première méthode. [...]
[...] Les méthodes d'interprétations de la C.J.C.E. L'interprétation est au cœur du droit, en ce qu'elle va permettre de donner sens au droit. C'est l'interprétation qui va permettre l'application de la norme juridique. L'interprétation se définit comme le procédé logique déductif visant à dégager le sens véritable d'une norme. En droit communautaire, l'interprétation va se dérouler principalement dans le cadre du renvoi préjudiciel de l'article 234 du Traité C.E. du 25 mars 1957. Dans le cadre de cette procédure, une juridiction nationale interroge la C.J.C.E. [...]
[...] p. I-3617 CJCE février 1963, Van Gend en Loos / Administration fiscale néerlandaise, aff. 26/62, Rec. p ibidem CJCE juillet 1964, Costa/E.N.E.L., aff. 106/77, Rec. p CJCE avril 1986, Les Verts/Parlement, aff. 294/83, Rec. p CJCE juillet 1991, Neu et a. / Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et la Viticulture, aff. Jtes C-90/90 et C-91/90, Rec. p. [...]
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