Le budget européen est-il condamné par ses choix ?

Extraits

[...] Les deux premières ressources, ou "ressources propres traditionnelles" correspondent à des prélèvements spécifiques acquittés par des personnes physiques ou morales, que les Etats membres prélèvent pour le compte de l'UE. Les deux autres sont prélevées par les Etats membres sur l'ensemble de leurs recettes, en fonction de la conjoncture économique. [...]

[...] LES RECETTES DE L'UNION EUROPEENNE : L'Union européenne ne prélève elle- même aucun impôt. Ses recettes sont plafonnées à 1,24% du revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne (anciennement calculé sur la base de 1,27% du produit national brut (PNB)). Pour 2005, elles atteindront 1,004% du RNB de l'UE à 25. Il existe 4 types de recettes : les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers (10,7 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 10,2% des recettes) les prélèvements sur les importations agricoles : taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune milliard d'euros prévu pour 2005, soit des recettes) la ressource TVA : taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE (15,3 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 14,5% des recettes) la ressource RNB : contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire ( milliards d'euros prévus pour 2005, soit 73,7% des recettes). [...]

[...] Les ressources financières étant limitées, il convient de fixer des priorités et ainsi, d'établir des choix. L'Union doit moderniser son budget et appliquer avec rigueur son financement, ce qui ne signifie pas une réduction des dépenses, mais une optimisation des ressources. En effet, chaque euro dépensé provenant du budget de l'Union peut dégager plusieurs euros au niveau national. D'ailleurs, ces dernières années, l'Union a freiné ses dépenses L'héritage des engagements pris L'évolution des dépenses pour la période 2007-2013 est en partie pris par certaines décisions, p. [...]

[...] Le budget européen est-il condamné par ces choix ? L'ETABLISSEMENT ET LE CONTRÔLE DU BUDGET DE L'UNION 3 Les priorités de l'Union Les priorités régissant les prochaines années : - achever le marché intérieur afin qu'il joue tout son rôle dans la réalisation du développement durable de l'économie européenne ; ceci comprend aussi la gestion des ressources durables ainsi que leur protection ; - donner un nouvel élan à la compétitivité au niveau de la recherche et de l'innovation, en particulier ; - œuvrer à l'espace de liberté, de justice, de sécurité et d'accès au bien public pour permettre d'instituer le concept de citoyenneté européenne ; - œuvrer à renforcer le rôle de l'Union européenne dans le monde pour en faire un véritable partenaire stratégique (au Moyen-Orient et Asie ou renforcer le rôle de l'Union au sein des organisations internationales) ; - consolider et compléter les réformes agricoles actuelles Adapter les ressources aux objectifs Une bonne planification financière signifie adapter les ressources aux besoins. [...]

[...] Le montant ainsi que la structure du budget, la politique de cohésion de l'Union constituent les éléments de la perspective financière. Ces négociations complexes doivent être engagés à temps de sorte d'être terminées avant le début du nouveau cycle budgétaire. La Commission en juillet 2004 a adopté un ensemble de propositions législatives fixant le scénario sur l'avenir du budget européen. La politique régionale a vocation à devenir le premier poste du budget communautaire. La commission propose de fournir un effort de solidarité à l'égard des NEM, tout en maintenant un soutien significatif pour les pays de la cohésion (Espagne, Portugal Grèce). [...]