Le comportement peut viser deux types d'opérateurs économiques : les abus par éviction d'un concurrent et les abus par domination d'un partenaire économique.
A/ L'abus par éviction d'un concurrent :
La neutralisation du concurrent peut se faire de manière directe ou indirecte.
1/ L'éviction par neutralisation directe de la concurrence :
Le comportement de l'entreprise a un effet direct sur les concurrents : il est susceptible de porter atteinte à des concurrents actuels ou potentiels. Il peut s'agir par exemple :
- D'un blocus de marché : dans cette situation, l'entreprise crée une barrière à l'entrée pour empêcher les concurrents potentiels de pénétrer sur le marché contrevenant, selon le principe qu'un marché doit toujours être « contestable » (et non pas figé en ce sens qu'il doit toujours être ouvert à des entrants potentiels).
[...] B/ L'abus par domination d'un partenaire économique :
Il s'agit par exemple du fait d'imposer un prix de revente à ses revendeurs pour que le client ne puisse acheter qu'au même prix, ou encore le fait d'imposer au client des prix excessifs (« client captif ») différent du prix de marché (« juste prix ») lorsque l'entreprise est en position de monopole ou de quasi-monopole. (...)
[...] II/ Les abus de structure : Il s'agit d'une neutralisation par intégration (par exemple, par la prise de contrôle du seul et dernier concurrent impliquant l'acquisition d'un monopole sur un marché; ou encore par le rachat du brevet de l'entreprise concurrente, Cette analyse est en réalité généralement effectuée à priori sous l'angle du contrôle des concentrations. En l'absence de notification, il s'agit d'une infraction per se au droit de la concurrence. Il n'est pas possible de justifier objectivement un tel abus. Abus de comportement de structure vis-à-vis d'un concurrent vis-à-vis d'un partenaire économique Neutralisation directe Neutralisation indirecte Blocus de marché Ciseau tarifaire (infrastructure essentielle) au profit de l'auteur au profit d'un tiers (effet levier) Arrêt Hoffman-Laroche février 1979, Affaire 85/76 Voir notamment arrêt TPICE décembre 2000, Aéroport de Paris, affaire T-128/98. [...]
[...] Les abus de comportement : Le comportement peut viser deux types d'opérateurs économiques : les abus par éviction d'un concurrent et les abus par domination d'un partenaire économique. L'abus par éviction d'un concurrent : La neutralisation du concurrent peut se faire de manière directe ou indirecte. L'éviction par neutralisation directe de la concurrence : Le comportement de l'entreprise a un effet direct sur les concurrents : il est susceptible de porter atteinte à des concurrents actuels ou potentiels. Il peut s'agir par exemple : - D'un blocus de marché : dans cette situation, l'entreprise crée une barrière à l'entrée pour empêcher les concurrents potentiels de pénétrer sur le marché contrevenant selon le principe qu'un marché doit toujours être contestable (et non pas figé en ce sens qu'il doit toujours être ouvert à des entrants potentiels). [...]
[...] La présente note s'attachera à analyser les différents types d'exploitation abusive de position dominante dans le secteur de l'énergie au regard de la jurisprudence existante (notamment des décisions de la Commission européenne et de l'Autorité de la Concurrence). Nous exclurons volontairement la question des notions d'entreprise, de position dominante, de marché et de l'effet sur le commerce entre Etats membres, ainsi que les mesures correctives proposées par les entreprises en abus de position dominante pour rétablir une concurrence effective sur les marchés en question. Ces questions pourront faire l'objet de compléments ultérieurs. Il existe deux types d'abus : les abus de comportement et les abus de structure. [...]
[...] Décision COMP/M ENI septembre 2010. Décision COMP/ 39.317 E.ON Gas mai 2010 Décision COMP/ 39.316 décembre 2009 (les faits sont quaisment identiques) Voir notamment décision de la Commission européenne du 21 mai 2003, Deutsche Telekom Décision du Conseil de la concurrence 07-MC-04 du 28 juin 2007 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Direct Energie Décision COMP/B-1/37966 - Distrigaz octobre 2007. Décision du Conseil de la concurrence n°07-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires de la société KalibraXE Voir notamment arrêt CJCE, Tétra Pak novembre 1996, affaire 333/94. [...]
[...] Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante de la Commission (cf affaire COMP/M.3696 EON/MOL), les GRT interviennent sur le marché de transport d'électricité et, étant en situation de monopole, ce marché est limité géographiquement à leur propre réseau: il ne peut donc pas exister d'effets anticoncurrentiels horizontaux d'un tel comportement. [...]
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