Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Extraits

[...] Vers une harmonisation européenne : Le PPE est en faveur d'un meilleur rattachement des différents modes de transport. Un réseau des chemins de fer européen harmonisé est nécessaire. Une harmonisation doit avoir pour but de rendre les chemins de fer suffisamment compétitifs afin d'augmenter le trafic du fret à longue distance. Le développement de l'infrastructure doit être innovateur au vu de la construction d'un réseau de transport transeuropéen, le PPE veillera à ce que la directive sur l'évaluation de l'impact environnemental, qui oblige les Etats membres à examiner leurs standards environnementaux, soit mise en œuvre. [...]

[...] (Enjeux par rapport à une harmonisation européenne La décentralisation des décisions en matière de transport routier et la multitude des syndicats rendent difficile l'élaboration d'une réglementation européenne qui s'exercerait de manière uniforme sur le territoire. Une structure de contrôle bien présente Les contrôles consistent à vérifier la conformité des documents administratifs, le respect des temps de travail et de repos et les surcharges. Les pratiques de contrôles sur l'ensemble du territoire espagnol sont réalisées par la garde civile sur la route et par le ministère des transports, en entreprise. Dans chaque région, les contrôles sont réalisés par des inspecteurs dépendants des administrations du transport. [...]

[...] Le Secrétaire Général (Emilio Gabaglio) est le responsable et le porte- parole de la Confédération. Le Président (Fritz Verzetnitsch) préside les organes directeurs de la CES. ( Décisions. Le Comité Exécutif : Il se réunit quatre fois par an. Il se compose de représentants d'organisations affiliées proportionnellement à leur nombre d'adhérents. Si nécessaire, des décisions peuvent être adoptées à la majorité qualifiée des 2/3. Il décide du mandat et de la composition des délégations qui négocient avec les organisations patronales européennes au sein du Dialogue Social Européen, et il évalue les résultats. [...]

[...] Les travailleurs indépendants, c'est le transport routier sur mesure Les indépendants sont autonomes et n'acceptent pas forcément d'être soumis à des uniformisations restrictives : Ils peuvent s'opposer à une harmonisation qui réduirait leur temps de travail le Week-End, période où ils peuvent, en théorie travailler à des meilleurs taux horaires. Une organisation administrative marquée par une forte décentralisation La décentralisation est très poussée, chaque région à son mode de fonctionnement. Les administrations régionales assurent la gestion et le contrôle du transport routier de marchandises. Cela dit, les ministères de l'équipement, de l'intérieur et du travail élaborent les lois et coordonnent les politiques avec les régions(notamment l'équipement). [...]

[...] L'avocat général présente ses conclusions puis les juges délibèrent sur la base du projet d'arrêt établi par le juge rapporteur. Chacun des juges peut proposer des modifications. L'arrêt définitif est prononcé en audience publique et publié dans le recueil des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance. B-La cour des comptes La Cour des comptes européenne est une des cinq institutions de l'Union Européenne. Les autres institutions sont: le Parlement Européen, le Conseil de l'Union, la Commission et la Cour de Justice. [...]