Doit-on mettre en effectivité un code civil européen ?

Extraits

[...] Cette volonté s'est d'abord matérialisée par une initiative française personnalisée par Napoléon Bonaparte qui dira a posteriori : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Ce dernier met en effectivité en 1804 le « Code civil des Français », faisant de sa personne celui qui a donné un code civil à la France. Dans son ambition impériale, Napoléon transforme le nom de son code en « Code Napoléon » afin de le diffuser dans toute l'Europe sur le modèle de Justinien ; son code trouve un vif succès notamment en raison de son intelligibilité. [...]

[...] Considérant que son code est « clair comme de l'eau de roche » l'Empereur va jusqu'à interdire toute interprétation de son corpus. Le XIIe siècle et la Renaissance voient la redécouverte de ses textes dans l'Occident médiéval. Ceux-ci sont réutilisés comme droit en vigueur. Ainsi le droit romain sert de droit positif à quasiment la totalité des États européens pendant six siècles avec des inspirations plus ou moins fidèles. Il se détache alors deux traditions juridiques principales au sein du droit romano-civiliste, c'est- à-dire du droit issu de la fusion du droit canonique et du droit romain. [...]

[...] Néanmoins il convient de préciser qu'un État, qui est allé plus loin que l'Union, en adoptant un système fédéraliste, comme les États-Unis d'Amérique, dont l'équivalent des États membres pour l'UE sont ses États fédérés ; a laissé la liberté à ces derniers de garder des droits distincts notamment dans de nombreux domaines du droit civil. Or l'inexistence d'union législative en matière civile n'empêche en rien la réalisation du marché intérieur américain et n'impacte nullement la stabilité des institutions fédérales. Les États-Unis restent même encore aujourd'hui la première puissance économique mondiale. Il se pose par ailleurs une problématique inhérente à la nature « sui generis » de l'Union. Elle ne possède pas la « Kompetenz-Kompetenz » fondé par Georg Jellineck. Ainsi elle est tenue normativement de respecter un partage des compétences avec les États nationaux. [...]

[...] Le projet de code civil de l'Europe peut alors être vu comme un projet plus politique que juridique. En conséquence il existe de nombreux obstacles qu'il est intéressant d'évoquer. II. Les obstacles à la création d'un code civil de l'Europe Deux principaux obstacles empêchent la mise en effectivité d'un projet de législation commune en matière civile, il existe tout d'abord des obstacles matériels à une telle réalisation ; mais aussi la problématique des dissemblances majeures de cultures juridiques existant entre les États membres. [...]

[...] Les dissemblances de culture juridique comme obstacle majeur à la réalisation du projet de code civil Du fait de l'histoire qui a mené à leur construction, les États nationaux sont fortement attachés aux codes juridiques, qui symbolisent leurs spécificités juridiques. Or a création d'un code civil de l'Europe entrainerait par l'essence l'abrogation de ceux-ci. Il est facilement devinable, qu'une telle mesure entrainerait alors une réaction d'opposition populaire. Cette même réaction s'est déjà observée à l'échelle régionale lors de l'abolition des coutumes en France, qui a vu une farouche opposition de la Provence qui voyait cela comme la mise en place d'une domination de Paris sur la France entière. [...]