La construction européenne est entreprise réellement après la Seconde Guerre mondiale. En 1951, les états du Benelux, la France et l'Italie créent la CECA et en 1957, le Traité de Rome crée la Communauté Economique européenne. Depuis, une véritable union s'est créée, union qui est économique et juridique. En effet, les états membres de l'union européenne essaient d'harmoniser leur droit, pour faire émerger une véritable communauté européenne.
Le droit communautaire c'est « l'ensemble des règles de droit applicable au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquant aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ceux dans les domaines de compétence de l'union européenne ». Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.
[...] Ensuite les PGDC, les droits fondamentaux prévalent sur le droit dérivé. Les accords externes qui appliquent les traités prévalent aussi sur le droit dérivé. En ce qui concerne le droit dérivé, il doit respecter un certain nombre de normes, néanmoins, au sein du droit dérivé il n'y a pas de hiérarchie. En effet, aucun acte dérivé ne prime sur un autre acte. Les actes contraignants ne l'emportent pas sur les actes non contraignants. Ainsi, la hiérarchie des normes communautaires n'est pas clairement établie. [...]
[...] Elle constitue une source de droit essentielle pour le fonctionnement et l'évolution de l'Union européenne. De plus, il existe aussi des accords externes, ce sont des conventions conclues entre l'UE avec ou sans ses États membres, et des pays tiers, groupements régionaux ou organisations internationales. Conclus en application des traités, les accords externes leur sont subordonnés mais prévalent sur les actes de droit dérivé. Les normes communautaires sont nombreuses et variées. La question qui reste à se poser est la suivante: existe-t-il une hiérarchie au sein des normes communautaires ? [...]
[...] Ce sont les traités primaires qui définissent les normes communautaires dérivées. B. Les normes communautaires dérivées définies à l'article 249 du Traité instituant les communautés européennes L'article 249 du traité instituant les communautés européennes a mis en place un droit communautaire dérivé constitué de normes contraignantes et de normes non contraignantes. D'abord il y a les règlements, les directives et les décisions qui sont des normes contraignantes et il y a des normes non contraignantes comme les accords, les résolutions, les recommandations . [...]
[...] Ainsi, ils visent à assurer l'application uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres. Ils s'intègrent à la légalité interne dès leur publication au Journal Officiel des Communautés sans qu'il soit pris un acte de transposition, ils ont un effet direct. Les règlements sont supérieurs aux lois nationales, c'est ce qui a été affirmé par Boisdet du 24 septembre 1990. A l'inverse, les directives ne fixent que les objectifs à atteindre et les états membres ont le choix sur les moyens à utiliser pour les atteindre. [...]
[...] Elles aussi sont supérieures aux lois nationales Arcelor Les autres normes dérivées ne sont pas contraignantes, elles n'ont aucun effet juridique et ne s'imposent pas aux états membres. Ils expriment la position des institutions sur un problème donné. Ils éclairent la Cour de justice en lui permettant d'apprécier la portée d'un acte communautaire contraignant. Les traités originaires et les actes dérivés font parties du bloc de légalité, ce sont les normes communautaires au sens strict néanmoins, il faut y ajouter d'autres normes comme les PGDC, les accords externes, les droits fondamentaux . Ainsi, existe-t-il une hiérarchie au sein des normes communautaires ? [...]
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