La coopération renforcée, (ou les coopérations renforcées, terme privilégié en doctrine ainsi que dans les discours politiques) se présente comme une nouveauté issue du traité d'Amsterdam.
La coopération renforcée, c'est la possibilité, pour quelques Etats membres de l'Union européenne, d'aller plus loin dans leur coopération dans des domaines qui touchent soit au pilier communautaire (1er pilier), soit à celui de la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (3ème pilier). La PESC (2ème pilier) ne peut donc pas donner lieu à des coopérations renforcées.
Cet instrument s'inscrit dans le débat sur la création d'une Union à plusieurs vitesses puisqu'il permet à certains Etats membres de développer entre eux certaines politiques auxquelles d'autres Etats membres choisissent de ne pas participer. Nous évoquerons d'abord les conditions posées par les traités pour réaliser cette coopération renforcée (I) pour ensuite nous interroger sur les enjeux et les débats qui entourent la question (II).
I- La théorie de la coopération renforcée
La mise en oeuvre d'une coopération renforcée est soumise à des conditions de fond (A) et de forme (B) particulièrement dissuasives.
A- Les conditions de fond
En guise de conditions générales la coopération renforcée doit : être destinée à favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne, préserver et servir ses intérêts ; respecter les principes des traités et le cadre institutionnel unique de l'Union ; n'être utilisée que si les objectifs des traités ne peuvent être atteints en recourant aux procédures prévues par lesdits traités ; concerner au moins une majorité d'Etats membres et rester ouverte aux Etats membres qui ne s'y sont pas joints initialement ; ne pas affecter l'acquis communautaire ni les mesures prises au titre des autres dispositions des traités ; ne pas affecter les compétences, droits, obligations et intérêts des Etats membres qui n'y participent pas. S'y ajoutent des conditions particulières selon que la coopération renforcée est envisagée dans le domaine communautaire (article 11 du TCE) ou dans celui de la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (article 40 du TUE) (...)
[...] Dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les Etats adressent directement leur demande au Conseil des ministres, qui doit recueillir l'avis de la Commission. Tout Etat membre peut néanmoins s'opposer à une coopération renforcée pour des raisons de politique nationale importante. Dans ce cas, il n'est pas procédé au vote. Le Conseil peut alors demander, à la majorité qualifiée, que le Conseil européen se prononce sur la question, à l'unanimité. II- Les enjeux et les débats à propos de la coopération renforcée: La coopération renforcée: une parade à la paralysie éventuelle des institutions: Il existe deux visions de la coopération renforcée. [...]
[...] Dans le cadre du 3ème pilier, la coopération renforcée doit respecter les compétences de la Communauté européenne ainsi que les objectifs du traité portant sur la coopération en matière pénale et avoir pour but de favoriser le développement de l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice. Les conditions de forme: Le Conseil doit donner son autorisation à toute demande de coopération renforcée par un vote à la majorité qualifiée (exprimant le vote favorable d'au moins dix Etats dans le cadre du 3ème pilier). [...]
[...] Il ya donc à terme deux solutions. Soit on en assouplit les conditions de mise en œuvre pour lui permettre d'exister. Soit on condamne à terme la formule, ce qui suppose de repenser le système institutionnel en facilitant en particulier la prise de décision (généralisation de la majorité qualifiée, nouvelle pondération des voix, etc.), ou d'accepter, dans la perspective de l'élargissement, une Union peu dynamique. [...]
[...] La coopération renforcée se présente en réalité comme un instrument au service d'une Union du second type puisqu'elle permettrait à un groupe d'Etats de continuer une progression irréalisable en grand nombre. Négativement, la coopération renforcée est la conséquence de l'échec du traité d'Amsterdam à réformer le système institutionnel. De ce point de vue, la coopération renforcée se présente, de façon conjoncturelle, comme une parade à la paralysie des institutions, question particulièrement à l'ordre du jour dans la perspective des futurs élargissements. Un instrument condamné à évoluer: Cet instrument est inutilisable en l'état, compte tenu des conditions évoquées plus haut. [...]
[...] La PESC (2ème pilier) ne peut donc pas donner lieu à des coopérations renforcées. Cet instrument s'inscrit dans le débat sur la création d'une Union à plusieurs vitesses puisqu'il permet à certains Etats membres de développer entre eux certaines politiques auxquelles d'autres Etats membres choisissent de ne pas participer. Nous évoquerons d'abord les conditions posées par les traités pour réaliser cette coopération renforcée pour ensuite nous interroger sur les enjeux et les débats qui entourent la question (II). La théorie de la coopération renforcée: La mise en œuvre d'une coopération renforcée est soumise à des conditions de fond et de forme particulièrement dissuasives. [...]
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