Discours de Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946 - Le projet européen

Extraits

[...] La décision est dotée de l'effet direct tel que l'affirme un arrêt de la CJCE du 14 décembre 1971, Politi, Aff. 43/71. Ainsi les particuliers peuvent invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou européens, indépendamment de l'existence issue du droit national. Ce mécanisme se rapproche là encore du discours étudié, en effet il permet l'unification sous un même régime normatif dit « supranational ». La directive relativise ce parallèle avec la pensée de Churchill, en effet elle laisse le choix aux États de choisir le moyen de la réalisation de l'objective qu'elle fixe, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre aux États souverains que si l'on se trouvait face à un État fédéré européen. [...]

[...] Ainsi en se rendant devant les juridictions nationales, les citoyens font appliquer ce droit. Le traité de Lisbonne qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union, transfère les compétences de l'ancien troisième pilier à la Cour de Justice (coopération policière et judiciaire en matière pénale). En conséquence, cela a introduit la compétence de la Cour en tant que garante du respect des idées libérales par les États membres. De plus on retrouve dans une certaine mesure, le leadership français évoqué par Churchill, la langue de travail de la Cour de Justice étant le français. [...]

[...] Les eurodéputés sont tels que fonde l'article 14 TUE en son deuxième alinéa les « représentants des citoyens de l'Union » et non des représentants du peuple unique européen. Les parlementaires européens sont élus au suffrage universel. Le mode d'élection du Parlement européen peut constituer un premier pas vers la fédération souhaitée par Churchill, cependant de par son fonctionnement, si ce dernier s'inscrit dans une démarche intégrative les États membres ont vocation à garder leur souveraineté, ce qui se ressent dans le processus électoral. [...]

[...] Elle discute des questions relevant de sa compétence et transmet ses conclusions au Comité́ des ministres sous forme de recommandations. Le comité quant à lui est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit au niveau ministériel une fois par an. Néanmoins pour assurer un travail permanent, il existe des délégués qui se réunissent une fois par semaine et délibèrent à huis clos. La présidence du comité est exercée à tour de rôle pour une durée de six mois. Il délivre à l'issue des votes faits à l'unanimité des résolutions n'ayant par essence pas de valeur juridiquement contraignante. [...]

[...] Le discours qui fait ici l'objet de l'étude se situe en 1946, qui correspond comme évoqué précédemment, au début de la guerre froide qui ne cessera qu'en 1991. Les thématiques soulevées nécessitent la définition et la distinction des organisations de coopération et des organisations d'intégration. Les organisations de coopération caractérisées par méthode intergouvernementale regroupent la plupart des organisations internationales, et visent simplement à la simple coordination de certaines politiques des États membres qui restent pleinement souverains et peuvent mettre fin à cette coopération à tout moment. [...]