Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de l'exécution des ordres renforcés, il s'agit d'un changement réglementaire majeur pour l'industrie bancaire. Pour un novice ce lancement peut paraitre comme un amuse-bouche dans le cadre de la mise en place du SEPA, deux mois plus tard. Mais au contraire, il faut considérer cette réforme à sa juste valeur, celle d'une nouvelle réglementation forte, nécessaire et attendue dont le but est de remanier la règlementation du marché des instruments financiers.
D'origine européenne, cette directive a normalement été transposée en droit national, comme il se doit, par tous les membres européens avant la mise en application. Non sans mal d'ailleurs. Sa mise en application ne fut pas sans obligations et problèmes de la part des banques, directement concernée et premières touchées par ces nouvelles mesures. L'effort à fournir pour préparer cette révolution ne fut et n'est pas sans repos. Les banques ont impliquées leur personnel comme rarement un événement ne l'a demandé, tant les services juridiques et déontologiques que les métiers eux-mêmes Dans la plupart d'entre elles, des équipes de mise en conformité des procédures ont été constituées afin d'appliquer et d'accompagner au mieux le changement.
La nouvelle réglementation aura ainsi présenté un processus complexe qui ne s'est pas fini le 1er novembre. Car une période d'adaptation est nécessaire, d'autant plus que le dialogue entre autorités et prestataires de service d'investissement se poursuivra peut-être des mois. En effet, la réglementation imposée par la directive impose une véritable négociation entre ces parties dans le cadre du contrôle du respect des nombreuses obligations. Comme nous le verrons longuement dans ce dossier, la protection de l'investisseur est un pilier, sinon la base, de la directive il ne s'agit donc pas de se précipiter mais de ne pas se tromper.
[...] Quant aux CIF, bien que la directive MIF ne leur soit pas applicable, des modifications sont apportées à leur statut. Mais le problème ne se limite pas aux CIF qui n'assurent qu'une part très minoritaire dans la distribution des produits. Plus de des SICAV et fonds d'investissement sont distribués par des banques ou des assureurs et plus de des placements en assurance vie par les banques. Les clients ont donc affaire à un paysage beaucoup plus large et sont très dépendants des banques. [...]
[...] La directive MIF prévoit en outre que les prestataires de services d'investissement doivent définir une politique de meilleure exécution qui devra être approuvée par le client. Les prestataires devront aussi être en mesure de démontrer aux clients et aux régulateurs que les ordres ont été exécutés en respectant la politique de meilleure exécution préalablement définie. La règle de meilleure exécution constitue le dispositif central pour l'efficacité du processus de formation des prix et l'efficience des marchés. On peut résumer cette démarche en articulant le principe de meilleure exécution autour de 4 axes déjà cités. [...]
[...] Il s'agit des : établissements de crédit, entreprises d'investissement et d'assurance, des organismes de placement collectif et leur société de gestion. - Les grandes entreprises, sous réserve de cumuler deux des trois critères suivants : o Chiffre d'affaires net 40 millions d'euros, o Capitaux propres 2 millions d'euros. o Total du bilan 20 millions d'euros, - Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics gérant la dette publique nationale et les banques centrales. La catégorisation en clientèle professionnelle se traduit par un allègement des contraintes pesant sur l'intermédiaire. [...]
[...] Autre apport majeur de la directive MIF, l'abandon du principe de centralisation des ordres. Ce principe, dont l'application avait été laissée à l'appréciation de chaque État membre par la DSI de 1993, avait été adopté par la France. Il imposait, pour les instruments financiers cotés sur les marchés réglementés surtout des actions d'exécuter les transactions portant sur ces instruments uniquement sur les marchés concernés. L'abrogation de la centralisation des ordres permettra aux PSI de traiter un ordre non seulement sur le marché réglementé correspondant, mais aussi sur une plateforme multilatérale de négociation (Multilateral Trading Facilities, MTF) ou encore dans leurs systèmes internes d'exécution des ordres. [...]
[...] Car la prise en compte de l'achalandage et de la transparence, qui sont deux ingrédients fondamentaux pour un marché efficace, permettra à Euronext et aux principaux marchés réglementés d'être avantagés, au moins dans un premier temps, à tout autre système. D'autant que l'importance des flux sur ce marché contribue à la fixation du meilleur prix. D'autant plus, que l'Internalisation suppose une prise de risque sur ses fonds propres, il n'existe pas de système définitif de marché, mais plutôt une évolution permanente vers tel ou tel système. Les conditions du marché et la technologie joueront un rôle majeur dans l'évolution de l'organisation des négociations. [...]
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