La Dignité en droit

Extraits

[...] - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 6 : 1. L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. [...]

[...] f. et adj. Didac n. f. Théorie générale des signes et des systèmes de significations linguistiques et non linguistiques. La sémiotique picturale est une analyse des structures formelles et sémantiques d'une œuvre peinte n. f. [...]

[...] Wackenheim tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d'Etat ; Considérant que le respect du principe de la liberté du travail et de celui de la liberté du commerce et de l'industrie ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police municipale interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public ; que tel est le cas en l'espèce, eu égard à la nature de l'attraction en cause La sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle. Cons. const juill CODE CIVIL-LIVRE PREMIER DES PERSONNES -TITRE PREMIER DES DROITS CIVILS (L. no 94-653 du 29 juill. 1994). CHAPITRE II DU RESPECT DU CORPS HUMAIN Art La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. V. [...]

[...] Un point notable dans ce contexte est le fait que la protection de la dignité humaine a été reconnue comme principe général du droit et donc comme partie intégrante du droit originaire. Il en découle que la Cour de justice ne doit autant que possible admettre aucune interprétation des libertés fondamentales qui contraindrait un État membre à autoriser des actes ou des activités contraires à la dignité humaine; autrement dit, la dérogation fondée sur l'ordre public doit pouvoir couvrir les biens juridiques dont la protection et le respect sont imposés par le droit communautaire lui-même À titre d'illustration, nous pouvons évoquer une affaire comparable qui avait été portée devant le Comité des droits de l'homme du Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. [...]

[...] 19 juin : Début des premières juridictions locales, dites "gacaca", chargées de juger les exécutants présumés du génocide octobre : Le Rwanda rapatrie officiellement le dernier soldat de son contingent en RDC novembre : L'ONG International Crisis Group dénonce "la dérive autoritaire" du gouvernement. 26 mai : Nouvelle Constitution, qui autorise le multipartisme tout en l'encadrant. 1er août : 105 personnes sont condamnées à des peines allant d'un an de prison à la peine de mort pour participation au génocide, à l'issue du plus grand procès devant une juridiction classique août : Première élection présidentielle présentée comme pluraliste par Kigali depuis l'indépendance en 1962. [...]