Depuis sa création dans les années 1950, l'actuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de l'UE.
Le Conseil constitutionnel fut créé en 1958 par la Constitution de la Vème République française. Cet organe, juge notamment la constitutionnalité de certaines normes dont notamment les traités internationaux dont fait partie le Traité de Maastricht de 1992 qui marqua la formation de l'Union Européenne, ancienne CEE. Le Conseil constitutionnel dispose de la capacité de vérifier la constitutionnalité des traités. Le 11 mars 1992, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République, conformément à
l'article 54 de la Constitution. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht) juge, tout comme le Conseil constitutionnel en France, la conformité de la loi à la loi fondamentale allemand. Sa fonction est définie par les articles 92 à 94 de la Loi fondamentale. Ici, la décision du 12 octobre de 1993, portant sur le traité de Maastricht, est commentée par Monsieur J. Gerkrath.
[...] La question de la légitimité porte plus en fait sur le droit dérivé, règlements et directives, ainsi que sur le mode de construction de l'Europe. En effet, les directives fixent des objectifs à atteindre et les Parlements nationaux doivent les transposer pour en faire du droit national. Ici, la légitimité existe de ce fait indirectement. Pour les règlements, la question de la légitimité est tout autre. En effet, les règlements s'appliquent directement sans avis des Parlements nationaux d'où un problème de légitimité. [...]
[...] Au début, ces institutions avaient un rôle mineur mais qui n'a fait que croître au cours du temps. En effet, comme le souligne la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le pouvoir serait de plus en plus exercé par organe intergouvernemental hors d'atteinte des citoyens”. En effet, contrairement à un Etat fédéral, il n'existe pas de véritable bicamérisme dans l'Union Européenne et le Parlement européen, élu par les citoyens européens, n'a pas un véritable pouvoir. De surcroît, ce pouvoir est donné au Conseil des ministres comme le souligne ici la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe ce qui éloigne encore plus le pouvoir du peuple. [...]
[...] Ces deux Cours constitutionnelles ont en commun de vérifier le Traité de Maastricht par rapport à la Constitution respective des deux pays. Bien que les conclusions divergent sur certains points, les conclusions sont les mêmes : l'Union Européenne souffre d'un problème de légitimité, les Etats Page 1 sur 8 PIQUET François 18 janvier 2008 respectifs perdent de leur souveraineté à plus ou moins grande échelle en faveur de l'Union Européenne et de ses institutions. Institutions sur lesquelles insistent d'ailleurs les deux Cours. [...]
[...] En effet, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" ; que l'article 3 de la Constitution de 1958 dispose, dans son premier alinéa, que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" comme le rappel le Conseil constitutionnel. De ce fait, selon cette théorie, seul le peuple français peut légitimer les gouvernants. Or, dans le cadre de l'Union européenne, les dirigeants ne sont pas directement choisis par le peuple ce qui pose dans ce cas un problème de légitimité. Sur ce point, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe est plus réservée. [...]
[...] De plus, comme le soulignent les deux Cours constitutionnelles, les Etats sont désireux de garder une certaine souveraineté ce qui fait que l'on penche sur certains points vers l'Etat fédéral ou vers la confédération ou plutôt vers une sorte d'hybride entre les deux. Ceci est en fait révélateur de la construction européenne : désir de création d'un Etat fédéral par les fondateurs, remise en cause par la suite au nom de la souveraineté de l'Etat. Néanmoins, la balance entre Page 7 sur 8 PIQUET François 18 janvier 2008 l'existence d'un véritable droit européen, de véritables institutions européennes, des transferts de compétence et des modalités d'existence du tout font que l'UE est vraiment spécifique en tant que forme d'union d'Etat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
