L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de souveraineté au profit d'institutions communes représentant à la fois les intérêts nationaux et l'intérêt communautaire.
Dans cette intégration, si les citoyens acceptent de s'en remettre de plus en plus à l'Europe, il est légitime qu'ils s'interrogent sur la façon dont sont prises les décisions. De plus en plus de sujets sont du ressort de l'Union européenne, et pourtant le citoyen européen ne sait pas trop qui prend ces décisions, ni qui le gouverne vraiment, ni même quand peut-il s'exprimer sur ces décisions. Or ,la démocratie suppose que le pouvoir est sinon directement détenu par le peuple, du moins proche, familier et visible pour celui - ci.
Il est important de se pencher sur la gouvernance européenne : ceux qui décident sont-ils des élus ? Sinon quelle est leur légitimité ? Par quel mode de scrutin sont adoptées les décisions ? Autant de questions qu'il convient de se poser si l'on cherche à mesurer le taux de démocratie au sein de cette union. L'Europe construite autour des valeurs démocratiques au sortir de la guerre est-elle en mesure d'assurer la démocratie dans cette grosse machine décisionnelle qu'est l'Union européenne ?
[...] Cependant, chaque décision qu'elle prend concerne directement ou indirectement des milliers de citoyens. Plus elle prend de pouvoir, plus les citoyens européens se demandent qui décide vraiment en Europe, et ci cela est fait de façon démocratique. Pour accepter légitimement ces choix, ils sont en droit de demander des comptes à l'Europe sur la légitimité et le caractère démocratique de la prise de décision. II) Cette complexité révèle un manque de légitimité et de lisibilité qui ont tendance à rendre moins démocratique le processus de décision de l'UE, mais ces problèmes vont tentés d'être palliés L'absence de légitimité populaire réelle et le manque de transparence du processus de décision de l'UE tendent à le faire dévier de la démocratie 1. [...]
[...] Une démocratie européenne ? L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique: moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de souveraineté au profit d'institutions communes représentant à la fois les intérêts nationaux et l'intérêt communautaire. Dans cette intégration, si les citoyens acceptent de s'en remettre de plus en plus à l'Europe, il est légitime qu'ils s'interrogent sur la façon dont sont prises les décisions. [...]
[...] Le Comité des Régions : Il a été institué par le traité de Maastricht (art à 265 CE) et doit être consulté dans un certain nombre de cas prévus par ce traité, mais plus encore par celui d'Amsterdam, et peut de sa propre initiative émettre des avis dans des domaines le concernant. La Cour des Comptes : Elle a été créée par le traité du 22 juillet 1975 et a été érigée au rang d'institution par le traité de Maastricht. Elle est chargée de l'observation de la régularité des comptes et du contrôle de l'exécution du budget La Banque Européenne d'Investissement (BEI) : Elle a été créée par le traité de Rome. Elle a pour projet d'agir comme une véritable banque sur le marché financier. [...]
[...] Ce manque réel de démocratie effective a tenté d'être en partie effacé par un certain nombre de réformes instituant une plus grande représentation du peuple européen (l'élection du Parlement au SU par exemple). De même, le Traité établissant une constitution pour l'Europe, rejeté en mai dernier, prévoyait de simplifier et de restructurer le processus de décision afin de rendre celui-ci plus démocratique encore. Bibliographie Henri Oberdorff, L'Union européenne, Armand Colin, Compact Jacqueline Dutheil de la Rochère, Introduction au droit de l'Union Européenne, Hachette supérieure, Les Fondamentaux, 4e édition Jean-Louis Quermonne, L'Europe en quête de légitimité, presse de Sciences Po. [...]
[...] Si le Comité de conciliation (tous les membres du Conseil + autant de membres représentant le Parlement), aux travaux duquel participe la Commission, réussit à établir un projet, celui-ci doit être approuvé par le Parlement à la majorité absolue et par le Conseil à la majorité qualifiée. Le traité d'Amsterdam (1997) a simplifié la procédure en supprimant la troisième relecture en cas d'échec du comité de conciliation. Car s'il échoue, la proposition est dorénavant annulée. Enfin, les actes adoptés par la procédure de codécision sont signés de la main du Président du Parlement (actuellement Joseph Borrel). Les domaines concernés sont, par exemple, les transports, l'environnement ou la protection des consommateurs. Deux tiers des lois européennes sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil. [...]
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