Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?

Antoine B.

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Le déficit démocratique de l'Union européenne est-il une réalité ?

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Thèmes abordés

Union européenne, démocratique, économique, politique, fédéralisme, Philippe Séguin, traité de Maastricht, idéologie néolibérale, TUE Traité sur l'Union européenne, TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, États membres, marché intérieur, Parlement, députés européens, déficit démocratique, mécanismes démocratiques, modèle occidental de démocratie indirecte, coopération institutionnelle, processus décisionnel, adoption des textes législatifs, volonté des États, principe d'attribution, article 5 du traité de Lisbonne, Conseil européen, orientations générales, citoyen, renforcement statutaire du Parlement, procédure de codécision, démocratie directe, pétitions, instances spécifiques, consultation des collectivités territoriales, contrôle indirect, pas efficace, manque de transparence, ingérence d'acteurs, lobbys, réformes, système de responsabilité, Edwyn le Héron, Banque centrale européenne, logique étatique

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Résumé du document

L'Union européenne est une organisation supranationale, définie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), composée de 27 États membres ayant fait le choix de transférer certaines de leurs compétences (politique de concurrence, etc.) et de s'unir pour créer un « marché intérieur » fondé sur les principes de libre concurrence, libre circulation des travailleurs, du capital, non-discrimination. Cette organisation est le fruit d'une logique de spill-over : une construction progressive créée par des « solidarités de fait » qu'on ne peut remettre en cause.

Sommaire

L'Union Européenne intègre des mécanismes démocratiques qui témoignent de sa volonté de se rapprocher des citoyens
1. L'existence d'une légitimité démocratique fondée sur la coopération institutionnelle
2. Une volonté d'intégrer le citoyen au processus de décision
Le déficit démocratique de l'UE est toutefois manifeste, sans être une fatalité
1. Un processus de décision distant des citoyens
2. En raison d'un régime de responsabilité inefficace, plusieurs réformes seraient à envisager en vue de revenir à une union véritablement démocratique

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Extraits

[...] Simon Hix et Andreas Fallasdal vont plus loin dans l'analyse démontrant un problème de responsabilité mais aussi une question de transparence au sein de la CE. Ils soulignent l'impossibilité pour les citoyens de savoir "qui a proposé quoi, quelles coalitions se sont formées, quel amendement a échoué et qui était alors du côté des gagnants et des perdants" (Hix et Fallasdal 2006). Établir un nouveau statut, renforcer les incompatibilités et une interdiction de partir dans le privé afin de favoriser la confiance des citoyens envers les institutions de l'UE. [...]

[...] L'existence d'une légitimité démocratique fondée sur la coopération institutionnelle Une Union qui découle directement des consentements des États. L'UE peut être considérée comme démocratique dans la mesure où les États membres restent des acteurs importants dans le processus décisionnel et l'adoption des textes législatifs. Pour Dennis Moravcsik, l'UE est le résultat de la volonté des États de créer un espace transnational de coopération économique et politique. Les traités, parce qu'ils sont adoptés avec un consensus entre les États membres, représentent le symbole de la volonté des chefs d'État de contribuer au projet européen. [...]

[...] Le Parlement a vu ses compétences multipliées en termes de prise de décision et d'adoption de projets de loi. Le traité de Maastricht : affirme l'égalité de statut entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne impliqués dans le processus décisionnel à travers le concept de procédure de codécision (article 251 TUE). Les procédures de codécision constituent la procédure législative ordinaire. Le traité de Lisbonne permet au Parlement européen de modifier tout contenu de la législation avant son adoption ; autrefois, ce pouvoir était limité aux seules questions financières et budgétaires. [...]

[...] Deuxièmement, dans les régimes parlementaires, les parlements sont démocratiques en soi car leurs membres dépendent des électeurs et sont soumis à un contrôle après le mandat. Cependant, ce contrôle indirect n'est pas efficace au sein du Parlement européen. Contrairement au niveau national, les partis ne sont pas mis sous pression en raison de coalitions peu claires empêchant les électeurs de distinguer la responsabilité de chaque député. Hobolt et Tilley soutiennent cette thèse en affirmant que ce manque de transparence est également dû à de faibles clivages et la culture du consensus au sein du parlement. [...]

[...] (1980) ‘Nine Second-Order National Elections - a Conceptual Framework for the Analysis of European Election Results', European Journal of Political Research, pp. 3–44. Unknown author (2011) ‘Discours du 5 mai 1989 de Philippe Séguin', Rue89, L'Obs. Unknown author (2011), ‘Piégés par de faux lobbyistes, trois eurodéputés acceptent de déposer des amendements contre de l'argent', Le Monde. Retrieved November Weiler H. Joseph (2012) ‘In the Face of Crisis: Input Legitimacy, Output Legitimacy and the Political Messianism of European Integration', Journal of European Integration, 34: pp. [...]

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