Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?

Emeline W.

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Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?

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Thèmes abordés

Union européenne, primauté du droit, absoluité, système constitutionnel, lois nationales, droits fondamentaux, arrêt Costa c ENEL, arrêt Van Gend en Loos, arrêt Nicolo, arrêt Simmenthal, arrêt Factortame, arrêt Von kempis, arrêt Société des Cafés Jacques Vabre, arrêts Solange, arrêt Lisbonne

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Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les normes constitutionnelles antérieures ou postérieures à la norme communautaire. Tout État membre doit appliquer le droit de l'Union européenne, en dépit de son droit national et chaque citoyen de l'Union pourra se prévaloir de ce droit communautaire. L'arrêt fondateur dans la reconnaissance progressive par les États du principe de primauté du droit de l'Union européenne est l'arrêt Costa c. Enel de la Cour de Justice des Communautés européennes, désormais Cour de Justice de l'Union européenne, du 15 juillet 1964. Cet arrêt a posé un principe général : la primauté du droit de l'Union européenne, garantissant une supériorité de ce droit sur les droits nationaux. Par cette primauté, le droit de l'UE protège les citoyens du territoire de l'UE d'une manière uniforme.

Sommaire

La primauté du droit de l'Union européenne : une exigence absolue s'imposant à tous les États malgré leur système constitutionnel
1. La reconnaissance jurisprudentielle et fondatrice d'une primauté du droit de l'Union européenne
2. Un principe non-textuel mais opposable à tous les États membres et ses justiciables
Une mise en péril de l'absoluité de la primauté de l'Union européenne à travers une inégale réception de ce principe au sein des États membres
1. Un caractère absolu remis en cause par la suprématie des Constitutions et lois nationales en dépit du droit de l'Union
2. La prévalence des garanties nationales des droits fondamentaux et de principes fondamentaux en l'absence de garanties européennes

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Extraits

[...] Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est un principe consacré par la jurisprudence en 1964, dans un arrêt Costa c. ENEL, qui vise à résoudre les conflits de norme, pour promouvoir une application uniforme du droit de l'UE. En effet, ce principe prévoit qu'une norme juridique d'un État membre de l'UE qui se trouve en conflit avec une norme de l'UE doit être écartée par les instances nationales, pour permettre au droit de l'UE de s'appliquer pleinement. [...]

[...] Que les normes communautaires soient primaires ou dérivées, le principe de primauté du droit de l'UE s'applique à chacune d'entre elles. Il gagne une nouvelle fois en effectivité. D'un autre sens, le principe de primauté vaut pour toutes les normes nationales, quelles qu'elles soient. Ainsi, le droit de l'UE s'applique dans les États membres et aucune disposition nationale constitutionnelle ne peut y faire échec. Par ailleurs, le droit de l'Union est opposable aux États et s'y applique même les dispositions constitutionnelles qui portent sur les droits fondamentaux (CJCE déc Internationale Handelsgesellschaf). [...]

[...] Dans de nombreuses affaires, la Cour de Justice a mis de côté le droit de l'UE pour appliquer le droit interne des États. Dans une affaire Omega, CJCE octobre 2004, aff. C-36/02, la CJCE a toléré une entraver à la libre prestation de services en vertu de la dignité humaine, une exigence dans l'ordre juridique allemand. Dans une affaire UTECA 5 mars 2009, elle a pu considérer que la défense et la promotion des langues officielles d'un état doivent être tolérées, car ces langues sont le symbole de l'identité constitutionnelle de ce même état, en dépit du droit de l'UE en faveur des droits nationaux. [...]

[...] Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ? « Continuez, continuez, il n'y a pas pour les peuples d'Europe d'autre avenir que dans l'union. » Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Union européenne n'a cessé de vanter les mérites et avantages de celle-ci. La manière dont s'organise l'UE permet, selon lui, de pacifier les relations qui s'y forment entre les États. [...]

[...] La Cour constitutionnelle allemande considère que dès lors qu'une norme interne est incompatible avec une norme communautaire, mais qu'elle garantit les droits fondamentaux, alors la norme interne prévaut sur la norme communautaire. Avec la Convention européenne des droits de l'Homme, l'Union s'est donc adaptée et a garanti une protection des droits fondamentaux, ce qui permet d'éviter les conflits de normes. L'arrêt Lisbonne met en avant l'absence d'égalité démocratique entre les élus au Parlement européen et du Conseil, contraire au respect des droits fondamentaux. Les principes de la démocratie n'étaient pas respectés et constituaient une violation des droits fondamentaux. [...]

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