Dans quelles mesures pouvons-nous considérer le système européen de protection des droits de l'homme comme pouvant être complémentaire et/ou en concurrence de l'Union européenne elle-même ?

Extraits

[...] Partant de cette disposition, la Cour de justice de l'Union européenne a refusé à deux reprises cette adhésion. On mesure, en conclusion, à la lumière de ces limites, au demeurant surmontables, l'intérêt de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Une telle adhésion aura le mérite d'harmoniser la jurisprudence au sein de l'Union et du Conseil de l'Europe, ainsi que le système de protection des droits de l'homme que ce soit au niveau des normes que des institutions. [...]

[...] L'attachement prioritaire au respect des droits de l'homme Nul doute, la protection effective des droits de l'homme est une préoccupation majeure du système européen. La multiplicité de système de protection multiple dans l'espace européen peut être analysée en une garantie supplémentaire de protection de ces droits. Si elle pose la question de la compatibilité réciproque des systèmes de protection, certains principes ont été posés pour éviter la divergence. Ils traduisent, de par leur teneur, la primauté des droits de l'homme, quel que soit leur ordre juridique de rattachement. [...]

[...] Ces risques de contradiction ont été à l'origine de tentatives d'adhésion de l'Union européenne à la CEDH en vue d'une meilleure harmonisation de la protection des droits fondamentaux et la neutralisation d'éventuels conflits. Alors que le protocole additionnel n°14 de la CEDH prévoit la possibilité pour l'Union d'adhérer à la Convention, des obstacles d'ordre juridique se sont dressés pour empêcher cette adhésion. D'abord, l'article 218 du TFUE dispose qu'un État membre, le parlement, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord envisagé avec les traités. [...]

[...] Une articulation certaine entre les systèmes européens de protection des droits de l'homme Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne traduisent tous les deux une volonté d'unifier l'Europe. Leurs développements respectifs qui se sont opérés de manière parallèle ne sont pas synonymes d'une indifférence de l'un par rapport à l'autre. Il suffit dans ce contexte d'évoquer l'attachement réciproque des deux systèmes au respect des droits de l'homme et la place accordée à la Convention européenne des droits de l'homme par le droit de l'Union européenne pour comprendre cette articulation. [...]

[...] De plus, la protection additionnelle qu'elle prévoit dans son article 52§3 est de nature à contribuer à son attrait, puisqu'elle est porteuse de meilleures garanties aux droits fondamentaux. Les risques d'incohérence au sein du système européen de protection des droits de l'homme La situation de l'incohérence peut résulter, notamment d'une divergence d'interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice de l'Union européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une situation inconfortable pour les États membres de l'Union et également parties de la Convention qui les placerait dans l'obligation d'opérer un choix entre deux solutions européennes contradictoires. [...]