UE Union Européenne, besoins des citoyens, règles matérielles uniformes, organisation juridique, droit international, personnalité juridique, états membres, droit des états membres, équilibre institutionnel, administration indirecte, légitimité juridique
Historiquement, l'Union européenne est née de la volonté de former un processus d'intégration, autonome et répondant aux besoins des six pays pionniers. Dans ce cadre, c'est tout d'abord la mise en place de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier en 1952 qui a permis de favoriser une intégration économique par la mise en commun du charbon et de l'acier. Ce caractère spécifique de cette organisation a permis à l'ancienne Communauté économique européenne de bénéficier de certaines compétences. Par la suite, dans le cadre de l'Union européenne, les États membres ont délégué une partie de leur compétence à l'Union (compétences exclusives, article 3 TFUE), et ont choisi de partager certaines de ces compétences avec l'Union. La mise en place d'un principe de subsidiarité et de proportionnalité témoigne aussi des spécificités de l'Union européenne.
[...] Effet direct, primauté du droit de l'Union européenne, mise en place de multiples recours, renvoi préjudiciel, fort impact de la Cour de justice, coopération loyale menant à une administration indirecte, équilibre institutionnel . l'Union européenne dispose d'un grand nombre de spécificités. Mais la question importante à se poser à trait à l'efficacité et surtout à la légitimité de ces spécificités que l'on retrouve dans cette organisation moniste. La doctrine a notamment mis en avant quatre types de légitimités dont doit répondre l'Union européenne : la légitimité juridique, la légitimité étatique, la légitimité intégratrice ainsi que la légitimité démocratique tenant à la représentation des peuples. [...]
[...] Dans quelles mesures le droit de l'Union européenne parvient-il à répondre aux besoins des citoyens de l'Union tout en étant efficace et légitime ? Dans son ouvrage de droit européen, le Professeur Chachira BOUTAYEB a énoncé que « très tôt, l'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit interne a vu le jour et notamment sous l'angle d'une confrontation ». En effet, la longévité de l'Union européenne montre que ses spécificités influent encore aujourd'hui sur le droit de l'Union européenne. [...]
[...] Ces principes directeurs tentent de répondre aux besoins de citoyens européens. Toutefois, le constat est impressionnant : ces spécificités sont insuffisantes pour permettre une protection complète des droits fondamentaux. De même, malgré l'influence de la Cour de justice, les États membres ne respectent pas toujours à la lettre les principes : la France est souvent condamnée pour ne pas transposer des directives (en 1985, elle a dû payer euros par jours en raison de l'absence de transposition d'une directive sur la responsabilité des produits défectueux). [...]
[...] Le principe de primauté a aussi été reconnu par l'arrêt Stauder de 1979 comme un principe général du droit de l'Union. Ainsi, la primauté de l'Union de l'Union est une spécificité primordiale du droit de l'Union européenne. L'effet direct instrument imposant le respect du droit de l'Union européenne envers les États Le droit communautaire a connu une spécificité que les normes du droit de l'Union bénéficient d'une applicabilité directe au sein du droit interne des pays. C'est l'arrêt Van gen Loos de 1963 qui a notamment mis en avant ce critère. [...]
[...] Toutefois, beaucoup de questions autour de l'autonomie restent en suspens et un avis récent de la CJUE dément l'adhésion. Des spécificités de l'Union pas toujours respectées par les États membres « Pay or play » : c'est l'expression qu'a mis en avant la doctrine anglaise pour mettre en avant le problème principal du cas de l'édiction de nouvelles règles juridiques : parfois, les États membres n'appliquent pas toujours les règles de l'Union dans leurs droits internes. Ils doivent donc, en cas de non-respect de l'application, payer des amendes ou des astreintes. [...]
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