Dans quelles mesures la coexistence de la CJUE et de la CEDH contribue-t-elle à une meilleure protection des droits fondamentaux en Europe ?

Extraits

[...] Cependant, cette évolution nécessiterait une réflexion approfondie sur les implications juridiques, institutionnelles et politiques, tout en cherchant un équilibre entre le respect de l'autonomie de l'UE et la garantie d'une protection optimale des droits fondamentaux. En conclusion, la dynamique entre la CJUE et la CEDH oscille entre complémentarité et concurrence dans la protection des droits fondamentaux. La coexistence de ces deux juridictions et les mécanismes de coopération reflètent une intention de convergence, mais le dédoublement de la protection et les conflits de jurisprudence témoignent de la complexité inhérente à cette relation. [...]

[...] Bien que distinctes, ces deux cours partagent l'objectif commun de garantir la protection des droits fondamentaux en Europe. Ainsi, la coexistence de la CJUE et de la CEDH dans le paysage juridique européen soulève des questions complexes de complémentarité et de concurrence, d'autant plus que la question de l'adhésion de la CJUE à la Charte des droits fondamentaux suscite des débats cruciaux sur l'avenir de la protection des droits fondamentaux en Europe. La concurrence et la complémentarité remises en question par ce sujet, décrivent les relations complexes entre la CJUE et la CEDH. [...]

[...] Cette articulation délicate entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux, et la CEDH met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux à différents niveaux juridictionnels, soulignant la complexité inhérente à la coexistence de ces ordres juridiques. B. Le champ différencié de la protection des droits fondamentaux Dans ce panorama, la Cour de justice de l'Union européenne émerge en tant que gardienne des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, assumant cette mission à travers l'incarnation juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. [...]

[...] Sa mission principale est d'interpréter et d'appliquer le droit de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, contribuant ainsi à l'intégration européenne en garantissant la primauté du droit de l'UE sur le droit national. En parallèle, la CEDH, relevant du Conseil de l'Europe, agit dans un cadre international plus large, englobant les États membres du Conseil de l'Europe, y compris ceux qui ne font pas partie de l'UE. Son objectif central est de veiller au respect des droits de l'homme, énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Ce principe joue un rôle essentiel dans la recherche d'une interprétation uniforme du droit de l'UE. L'intérêt de ce mécanisme réside dans sa capacité à éviter les interprétations divergentes du droit de l'UE au niveau national, renforçant ainsi la primauté du droit de l'UE en garantissant une application uniforme des droits fondamentaux. Un exemple probant de cette compétence est l'affaire Schrems II, où la CJUE a démontré sa capacité à interpréter les droits fondamentaux dans des contextes spécifiques de l'UE, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles lors des transferts internationaux. [...]