Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Ainsi, la CJUE a notamment posé le principe de coopération loyale entre ordres juridiques européen et nationaux. L'influence des principes généraux du droit sur les relations entre ordres juridiques Les principes généraux ont également modelé les interactions entre les ordres juridiques européen et nationaux, notamment grâce à l'influence de la CJUE. - Affirmation du primat du droit de l'UE sur les droits nationaux (arrêt Simmenthal) Cet arrêt a posé le principe selon lequel le droit de l'UE prend automatiquement précédence sur le droit national incompatible. [...]

[...] Partie 2 - L'application des principes généraux du droit dans l'ordre juridique de l'UE ? Si les principes généraux ont d'abord été découverts par la CJUE, celle-ci en a fait une clef de voûte du système juridique de l'Union à travers une jurisprudence constante. Elle en a assuré la diffusion auprès des États membres et des justiciables, renforçant ainsi son rôle majeur dans la construction du droit européen. Le renforcement de l'État de droit au sein de l'UE S'appuyant sur les principes généraux, la CJUE a conforté le caractère contraignant du droit de l'Union et affirmé son contrôle juridictionnel. [...]

[...] - Méthode d'identification des principes du droit interne des États membres La CJUE identifie les principes communs aux droits des États membres ou inspirés de traditions constitutionnelles communes afin de les transposer en droit de l'UE. - Exemples de jurisprudences fondatrices (Stauder, Internationale Handelsgesellschaft, Nold . ) Outre l'arrêt Stauder, les arrêts Handelsgesellschaft et Nold ont également participé à l'émergence de principes généraux majeurs tels que la proportionnalité et les droits fondamentaux. ? Elle a alors mis en évidence plusieurs principes fondamentaux, définissant ainsi sa méthode d'identification. Ces principes de base ont jeté les bases d'une jurisprudence féconde en la matière. [...]

[...] Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé - Problématique : Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Annonce du plan : Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice Puis, nous nous intéresserons à leur application concrète dans l'ordre juridique communautaire, sous l'influence structurante exercée par la CJUE (II). [...]

[...] - Coopération loyale entre juges nationaux et CJUE fondée sur les principes Les principes comme la sécurité juridique imposent aux juges nationaux et à la CJUE de collaborer efficacement, notamment par le dialogue préjudiciel. - Influence sur l'interprétation uniforme du droit de l'UE Les principes généraux guident l'interprétation de la CJUE et des juges nationaux pour assurer une application cohérente du droit de l'UE. - Exemple de l'obligation de renvoi préjudiciel des juridictions nationales Sur le fondement des principes, la CJUE a rendu le renvoi préjudiciel obligatoire pour les juridictions nationales quand elles doivent interpréter ou juger de la validité du droit de l'UE. [...]