Europe, Conseil de l'Europe, pouvoir législatif, Conseil des ministres, orientation politique, Brexit, processus législatif, système législatif, pouvoir décisionnel, intérêt national, institution centrale, décision européenne
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » disait Robert Schuman le 9 mai 1950. Cette déclaration illustre parfaitement l'évolution progressive et le rôle central joué par les différents Conseils de l'Union européenne (UE). Le sujet invite à s'interroger sur les Conseils au sein de l'Union européenne, institutions clés du fonctionnement de l'UE. Ces Conseils sont au nombre de deux. Le Conseil européen, qui définit les grandes orientations politiques de l'Union et le Conseil de l'Union européenne, également appelé Conseil des ministres, qui participe activement à l'adoption des normes européennes.
[...] Dans quelle mesure les Conseils de l'Union européenne sont-ils des institutions essentielles, conciliant à la fois la coopération interétatique et l'intégration supranationale ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » disait Robert Schuman le 9 mai 1950. Cette déclaration illustre parfaitement l'évolution progressive et le rôle central joué par les différents Conseils de l'Union européenne (UE). Le sujet invite à s'interroger sur les Conseils au sein de l'Union européenne, institutions clés du fonctionnement de l'UE. [...]
[...] Le Conseil européen exerce une influence croissante qui peut nuire à la suprématie du Parlement, tandis que le Conseil de l'UE est parfois critiqué pour sa complexité décisionnelle. Dès lors, dans quelle mesure les Conseils de l'Union européenne sont-ils des institutions essentielles, conciliant à la fois la coopération interétatique et l'intégration supranationale ? Si les conseils au sein de l'Union européenne ont un rôle stratégique et fondamental dans l'Union Européenne ceux-ci ont une influence grandissante, ce qui soulève des enjeux démocratique et décisionnels (II). [...]
[...] En effet, la diffusion publique des débats législatifs a été renforcée, et le recours au vote à la majorité qualifiée élargi par le traité de Lisbonne, a permis de limiter les blocages causés par les intérêts nationaux. Ces avancées participent à une dynamique plus transparente et démocratique, en rendant davantage visible l'équilibre délicat entre les intérêts supranationaux et intergouvernementaux. Ainsi, malgré ses imperfections, le Conseil de l'UE demeure une institution centrale qui permet d'assurer la légitimité des décisions européennes en garantissant une représentation équitable des États membres. [...]
[...] Son rôle a été renforcé par le traité de Lisbonne qui l'a institutionnalisé et lui a attribué un président stable. Dans la pratique, il tend à imposer ses décisions au Conseil de l'UE et à la Commission, ce qui réduit l'autonomie de ces institutions. Par exemple, lors des négociations sur la crise de la dette, le Conseil européen a joué un rôle de décideur, reléguant le Parlement européen à un rôle d'observateur. Cette critique est développée par P. Schoutheete, dans Forces et faiblesses du Conseil européen, qui met en lumière que ce dernier agit parfois comme législateur informel, voire constitutionnel, entraînant des négociations qu'il qualifie de « opaques » et des résultats difficiles à mettre en ?uvre. [...]
[...] L'influence grandissante du Conseil européen, qui tend à limiter l'autonomie des autres institutions, pose ainsi des enjeux démocratiques et institutionnels majeurs. Toutefois, le Conseil de l'Union européenne lui-même n'échappe pas aux critiques, notamment en raison de son mode de fonctionnement complexe et du besoin d'améliorer sa transparence. B - Un fonctionnement du Conseil de l'Union européenne marqué par la complexité et le besoin de transparence Le Conseil de l'UE est souvent critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. [...]
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