Introduction au droit de l'Union Européenne

Extraits

[...] Le contenu du Traité sur l'UE. Le traité sur l'UE a une structure complexe puisqu'il comporte trois piliers : Le pilier communautaire ou la révision des Traités CEE, CECA et Euratom (Titres II, III et IV) : - Il énonce le fameux principe de la subsidiarité - Il institue une citoyenneté de l'Union qui permet aux ressortissants communautaires de voter aux municipales et européennes dans leur pays de résidence. - Il décrit les trois étapes de la réalisation de l'UEM ainsi que le statut et le fonctionnement des institutions monétaires, dont la futur Banque centrale européenne (la BCE). [...]

[...] Le Titre III de l'Acte poursuit le développement de la coopération politique européenne. Les modifications apportées aux Traités constitutifs des Communautés européennes : Sur le plan institutionnel : L'Acte unique officialise dans son Titre I l'institutionnalisation du Conseil européen (qui jusque là n'était qu'une instance coutumière), rencontre périodique des Chefs d'Etat et de gouvernements des pays membres, où sont donnés les impulsions nécessaires à la construction communautaire et à la coopération en matière de politique étrangère, c'est à dire la coopération politique. [...]

[...] Ils doivent tenir compte, dans leurs déclarations et leurs actions nationales, des positions de leurs autres partenaires et prendre en considération l'intérêt de l'adoption et la mise en œuvre de positions européennes communes. - Des principes communs dans le domaine de la politique étrangère et dans les politiques communes doivent être progressivement définis par les Etats. Ils doivent constituer des points de référence pour les politiques des Etats. Le champ de la coopération est étendu aux questions de sécurité. L'article 30-6 précisait toutefois que cela ne devait pas faire obstacle à une coopération plus étroite entre certains Etats parties dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale et de l'OTAN. [...]

[...] C'est le cas où une partie du territoire et de la population d'un Etat membre fait sécession et se constitue en Etat nouveau. Ce dernier se trouve dès lors automatiquement placé hors de l'Union et ne peut y entrer que par une procédure d'admission. Exemple : la sécession entre le Danemark et le Groenland en 1979. Le traité d'Amsterdam a prévu une nouvelle situation : la suspension des droits (comme le droit de vote ou de représentation) d'un Etat membre qui violerait de façon grave et persistante les principes fondamentaux énoncés à l'article 7 TUE, à savoir la liberté, la démocratie, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit (dont le respect est une condition, rappelons le de l'admission des Etats candidats à l'UE). [...]

[...] Autrement dit seules des négociations entre instances nationales pouvaient établir cette liberté. Entre juin 1985 et juin 1990, cinq Etats signaient l'accord, puis la convention de Schengen (convention sur la libre circulation des personnes). Puis l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal rejoignaient la France, l'Allemagne et les trois pays du Bénélux. Seuls le Royaume Uni, l'Irlande et le Danemark restaient hors du jeu. Parallèlement, en juin 1990, tous les Etats membres, à l'exception de la Grande Bretagne, signaient la convention du droit d'asile, qui rend plus stricte l'entrée des réfugiés politiques sur le territoire communautaire. [...]