Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ».
Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au sein de la Cour de Justice de l'Union européenne.
La Cour de Justice est l'organe supérieur auprès de laquelle relève le Tribunal de Première Instance instauré en 1988 ainsi que le Tribunal de la Fonction Publique (2005). La Cour de Justice de l'Union européenne exerce ses compétences dans la limite fixée par les Traités. La Cour possède trois fonctions principales, à savoir, le contrôle des activités des institutions, veiller au respect des engagements communautaires par les 27 États membres de l'Union européenne et enfin, garantir une interprétation et une application uniforme du Droit Communautaire (...)
[...] Comme pour la Cour de Justice, les juges sont nommés par les Gouvernements, d'un commun accord. En revanche, à l'inverse de la Cour, le Tribunal de Première Instance ne dispose pas d'avocats généraux de manière permanente. Le Tribunal peut siéger en Chambre de trois à cinq juges ou, dans certains cas, en formation de juge unique. Toutefois, le Tribunal pourra siéger en Grande Chambre, soit treize juges, ou en formation plénière. La procédure devant le Tribunal, se compose à la fois d'une requête écrite et d'une phase orale (audience publique). [...]
[...] Cette capacité de s'auto-réformer a ainsi permis l'affirmation du rôle de la Cour de Justice dans le fonctionnement de l'Union européenne (II). II) L'affirmation du rôle de la Cour de Justice dans le fonctionnement de l'Union européenne La Cour de Justice de l'Union européenne a dû se moderniser en profondeur pour faire face à l'adhésion de nouveaux États membres Elle a par ailleurs vu ses compétences élargies avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne La nécessaire modernisation de la Cour de Justice face à l'adhésion de nouveaux États Depuis la création de la Communauté Économique Européenne (Traité de Rome 1957), plusieurs élargissements sont intervenus et ont conduit les Gouvernements européens à procéder à des réformes importantes, afin que les institutions européennes puissent faire face à l'augmentation du nombre d'États membres et dans le cas spécifique de la Cour de Justice, à la hausse continue du nombre de litiges. [...]
[...] En 2009, la Cour de Justice a clôturé 543 affaires contre 495 pour l'année 2008. Dans le même temps, le temps moyen de procédure s'établissait à 17,1 mois contre 16,8 en 2008. [...]
[...] Composé de sept juges nommés pour une période renouvelable de six ans, le Tribunal de la Fonction Publique est l'organe juridictionnel chargé du contentieux de la fonction public de l'Union européenne. Selon les données publiées par la Cour de Justice de l'Union européenne affaires sont traités devant ce Tribunal, chaque année. Les litiges auxquels doit répondre le Tribunal, concernent les agents de l'Union et le personnel des institutions de celle-ci. En revanche, les litiges mettant en opposition un agent à une administration nationale ne peuvent pas être jugés par le Tribunal de la Fonction Publique. [...]
[...] Ce fut le cas en 1979 avec l'Arrêt Cassis de Dijon dans lequel la Cour de Justice a reconnu le principe de libre circulation des marchandises entre les différents États membres. Ce principe a été consacré par le Traité de l'Acte Unique en 1986, précédent le Traité de Maastricht. La libre circulation des ressortissants de l'Union européenne fut pour sa part reconnue par la Cour en 1993 au travers de l'Arrêt Kraus La Cour avait alors mis en avant, l'exercice d'une activité économique, élément selon elle du Droit Communautaire, comme dans la décision Bosman en 1995. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
