La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Extraits

[...] Il a fallu attendre la révision des traités originaires pour que certaines situations, certains litiges ne soient effectivement connus par la Cour de justice de l'Union européenne en ce qu'avant que ceux-ci ne soient révisés, le traité instituant la Communauté économique européenne ne faisait pas référence expressément à d'autres principes que les principes économiques II. L'ouverture de l'intégration européenne à d'autres domaines La possibilité pour la Cour de justice de l'Union européenne d'intervenir dans l'intégration européenne des citoyens de l'Union fut rendue possible par la modification des traités. Celle-ci permit outre une collaboration entre la Cour et les juridictions nationales de développer les droits fondamentaux et leur respect A. L'intégration des citoyens de l'Union Ì Ð î ò ~ ~ „ † „ † sprudence étendue. [...]

[...] La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ? Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. À cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être « la bouche de la loi ». Cependant, il arrive que le juge doive créer du droit, et donc, édicter une règle juridique contraignante. Celui-ci dispose en effet de deux moyens pour cela : les principes généraux du droit qu'il consacre, en tant que tel, du fait du silence des textes, et enfin l'interprétation des textes. [...]

[...] Celui-ci entra en fonction quelques années plus tard, en 1989. Aujourd'hui, l'article 13 du traité sur l'Union européenne fait référence expresse à la Cour de justice de l'Union européenne en tant qu'institution de l'Union européenne ; en outre, l'article 19 dudit traité prévoit que la Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés — qui n'existent plus depuis la suppression du tribunal de la fonction publique intervenue le 1er septembre 2016. Composée par 28 juges et 11 avocats généraux, la Cour de justice dispose de compétences juridictionnelles qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours. [...]

[...] À cet égard, Pierre Pescatore a déclaré que la Cour de justice de l'Union européenne est « le moteur de l'intégration européenne ». En outre, il y eut le souhait d'une intégration plus grande au sein de l'Union européenne. Cette intégration concerne en réalité les transferts de compétences volontairement effectués par les États membres aux institutions de l'Union européenne et fut rendue possible par la signature des traités de Rome ainsi que l'intervention des traités modificatifs. La Cour de justice de l'Union européenne a également participé à cette intégration européenne La Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, a été créée par le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, fondé sur le traité de Paris signé en 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. [...]

[...] En effet, les traités originaires ne concernaient que des transferts de compétences en matière économique ; ats membres en dégageant ces droits fondamentaux sous une forme particulière : les principes généraux du droit ; – Toutefois la Cour n'ayant pas de légitimité pour créer du droit, elle décide de s'inspirer des traditions constitutionnelles des États membres. – CJCE, International Handelsgesellschaft Dans cet arrêt, la Cour de justice énonce que la sauvegarde des droits fondamentaux doit être assurée « dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté », et ce, en s'inspirant également des traditions constitutionnelles des États membres. hE ph0its fondamentaux » participant ainsi à l'intégration européenne. [...]